04003 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOLO Jugement (N° 11-22-0003) rendu le 02 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [O] [L] représentée par son curateur

avocat - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 177 APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté Association AT 92 prise en la personne de Madame [I], curatrice

L'ATMP 74, curatrice de M. [G] [M], régulièrement convoquée, n'était pas représentée. Mme [A] [V], soeur de M.

La déclaration d'appel a été signifiée à la société Van Halteren Infra BV et à son curateur M.

No 09/ 03853 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES OLYMPIADES DU 5 RUE PIERRE CURIE 92400 COURBEVOIE C/ José-Luis X...

B..., assisté de sa curatrice Mme C...

D, agissant en qualité de curateur de M.

[A] [B] épouse [H] était désignée curatrice. Cette curatelle renforcée était maintenue par jugement du 24 janvier 2019. [A] [B] épouse [H] était maintenue en qualité de curatrice.

aux biens, tandis que sa fille a été désignée curatrice à la personne.

[U] [W] et l'UDAF du Val-de-Marne ès-qualités de curateur de M. 

ATLANTIQUE SENIOR C/ Mme [U] [R] assistée de sa curatrice l'Association CONFLUENCE SOCIALE Sur appel du jugement du CPH de [Localité 8] du 11/06/2021 RG : 20/00104 Infirmation

[R] [Y] né le 07 Juin 1983 à BAJRAM CURRI ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

DV CONSTRUCTION a sous-traité au PORT AUTONOME DE BORDEAUX le lot numéro 2 relatif au dragage pour 9.100 mètres cubes de matériaux à draguer, le montant du marché de 143.998,00 Euros hors taxe ayant été

63000 CLERMONT FERRAND Maître Roland B... pris en qualité de mandataire judiciaire de la Ste LLM 38 bis rue Pétiniaud Beaupeyrat 87000 LIMOGES non comparants, ayant pour conseil maître Cécile CURT

Or, il résulte des explications apportées par la commune de Cublize, corroborées par les clichés annexés au constat du commissaire de justice dressé le 3 juin 2025, que les drains ont été curés ou rétablis

le digestat ou les matières en cours de traitement en cas de débordement ou de perte d'étanchéité du digesteur ou de la cuve de stockage du digestat. / Pour les cuves enterrées, en cas d'impossibilité

le digestat ou les matières en cours de traitement en cas de débordement ou de perte d'étanchéité du digesteur ou de la cuve de stockage du digestat. / Pour les cuves enterrées, en cas d'impossibilité

[HH] [GJ] et le curateur aux biens et successions vacants pour représenter les héritiers de M. [PV] a [TR] et M. [BE] a [V].

T] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 14] majeur protégé sous curatelle assisté par l'association UDAF 75 [Adresse 12] [Localité 1] 4°) Association UDAF 75 prise en sa qualité de curateur

En ce qui concerne les écrans situés dans les amphithéâtres Ziegelman et Marie Curie : 5.