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49 439 résultats pour « aide existante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

635387f7513cb5adff943699

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

juridictionnelle s'y rapportant est adressée ou déposée au bureau d'aide juridictionnelle avant l'expiration dudit délai et si la demande en justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858ecd8cf5e00fc8986d5

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

APPELANT Monsieur [D] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 26/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 21 Août 1985 à [Localité 1] (99

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02905_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

juridique, sous réserve de renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02733_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05272_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

judiciaire de Paris a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00125_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il soutient que : -il a répondu au courrier du 28 octobre 2022 qui ouvrait une phase contradictoire ; -l'aide en litige est une aide à l'hectare déconnectée de la production et des prix comme le prévoit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01052_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme, qui ne sont pas liés par les modalités existantes d'utilisation du sol, de déterminer la partie d'aménagement à retenir pour le territoire concerné

Source officielle
CA

5ème Chambre

660e431e0740db0008fa9641

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

à prodiguer et sa durée quotidienne, * Dépenses de santé futures - Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap du demandeur (prothèse, appareillage spécifiques, véhicule

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603503659069d33097ac59de

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Elle a été promue, le 1er juillet 2009 en qualité d'aide médico-psychologique en internat à temps plein.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00643_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas ils sont nécessaires à la réalisation des accès, / o les bassins d’eaux pluviales

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01760_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Sur le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence : 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86441

Appel

26 février 2003

26 février 2003

Au fond elle soutient l'existence d'un usage entraînant obligation pour la société SOCAVE de reverser aux exportateurs de produits agricoles les subventions reçues pour les aides à l'exportation, pratique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00625_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00597_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

juridique sous réserve de renoncer à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ou, dans l'hypothèse où il ne serait pas admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22987_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et R. 4721-1 du code du travail dès lors, d'une part, que la simple utilisation d'un système de guidage par reconnaissance vocale dénommé " Pick by voice " ne saurait, à elle-seule, caractériser l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fda

Appel

6 février 2015

6 février 2015

Elle évoque également la mauvaise ambiance existant entre les patients de l'unité dans laquelle elle est hospitalisée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61625c98d64a6b1f51487746

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

[V] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (Loire) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Brigitte MANEVAL PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88817

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

d'assurer le retour des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout état contractant et de faire respecter effectivement dans les autres états contractants les droits de garde et de visite existant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe85

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Le représentant de l'ATPC constate que Alain X...a énormément progressé depuis 30 ans de mesure ; il a trouvé un équilibre avec son épouse et s'il avait des difficultés, il saurait où trouver de l'aide

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. ". 17.

Source officielle

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