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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635387f7513cb5adff943699
20 octobre 2022
juridictionnelle s'y rapportant est adressée ou déposée au bureau d'aide juridictionnelle avant l'expiration dudit délai et si la demande en justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de
Rétention Administrative
688858ecd8cf5e00fc8986d5
26 juillet 2025
APPELANT Monsieur [D] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 26/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 21 Août 1985 à [Localité 1] (99
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02905_20230627
27 juin 2023
juridique, sous réserve de renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05272_20230414
14 avril 2023
judiciaire de Paris a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00125_20230412
12 avril 2023
Il soutient que : -il a répondu au courrier du 28 octobre 2022 qui ouvrait une phase contradictoire ; -l'aide en litige est une aide à l'hectare déconnectée de la production et des prix comme le prévoit
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01052_20240521
21 mai 2024
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme, qui ne sont pas liés par les modalités existantes d'utilisation du sol, de déterminer la partie d'aménagement à retenir pour le territoire concerné
5ème Chambre
660e431e0740db0008fa9641
3 avril 2024
à prodiguer et sa durée quotidienne, * Dépenses de santé futures - Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap du demandeur (prothèse, appareillage spécifiques, véhicule
Chambre Sociale
603503659069d33097ac59de
5 juillet 2016
Elle a été promue, le 1er juillet 2009 en qualité d'aide médico-psychologique en internat à temps plein.
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas ils sont nécessaires à la réalisation des accès, / o les bassins d’eaux pluviales
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01760_20250630
30 juin 2025
Sur le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence : 7.
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86441
26 février 2003
Au fond elle soutient l'existence d'un usage entraînant obligation pour la société SOCAVE de reverser aux exportateurs de produits agricoles les subventions reçues pour les aides à l'exportation, pratique
Juge des référés
ORCA_24PA00625_20250509
9 mai 2025
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
ORCA_24TL00597_20240904
4 septembre 2024
juridique sous réserve de renoncer à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ou, dans l'hypothèse où il ne serait pas admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, de
3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
et R. 4721-1 du code du travail dès lors, d'une part, que la simple utilisation d'un système de guidage par reconnaissance vocale dénommé " Pick by voice " ne saurait, à elle-seule, caractériser l'existence
6253cd01bd3db21cbdd91fda
6 février 2015
Elle évoque également la mauvaise ambiance existant entre les patients de l'unité dans laquelle elle est hospitalisée.
1ère chambre civile B
61625c98d64a6b1f51487746
21 janvier 2014
[V] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (Loire) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Brigitte MANEVAL PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253c980bd3db21cbdd88817
2 mai 2006
d'assurer le retour des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout état contractant et de faire respecter effectivement dans les autres états contractants les droits de garde et de visite existant
6253cc5ebd3db21cbdd8fe85
23 novembre 2012
Le représentant de l'ATPC constate que Alain X...a énormément progressé depuis 30 ans de mesure ; il a trouvé un équilibre avec son épouse et s'il avait des difficultés, il saurait où trouver de l'aide
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. ". 17.
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