demande.

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'ordonner

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 JUIN 2017, en audience publique, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE Président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 29 avril, 25 mai, 14, 22 juin et 4 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Lerable, demande à la Cour : 1

Monsieur X... a demandé l'organisation d'une résidence alternée par semaines, et subsidiairement a offert de verser une pension alimentaire mensuelle de 150 Euros si la résidence habituelle de l'enfant

et notamment les demandes de madame Y... de pension alimentaire au titre du devoir de secours et de provision ad litem.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2013, en chambre du conseil, monsieur Christian MAGNE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant

Procédure devant la cour : Par un recours enregistré sous le n° 23NC03516 le 6 décembre 2023 le préfet du Lot-et-Garonne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121011 du 17 février 2022 du tribunal administratif de

et ceux de son conjoint dont, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux ".

Adresse 2] représenté par Madame ARRIGHI de CASANOVA, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2013, en audience publique, le rapport entendu, devant

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (ALGERIE) de Ali Z... et de X...

d'annulation de la lettre d'observations et de ses demandes subséquentes d'annulation du redressement, . sa demande d'annulation des mises en demeure des 13 décembre 2010, 14 décembre 2010 et 14 juin

Par dernières conclusions du 15 octobre 2012, la société GAN ASSURANCES demande sa mise hors de cause, et la société GROUPAMA GAN VIE demande qu'il lui soit donné acte de son intervention volontaire ;

Son conjoint est décédé le [Date décès 1] 2003. Une pension de réversion lui a été attribuée à compter du 1er juin 2006 pour un montant net mensuel de 131,21 euros.

du nom de son mari, - débouter Mme [M] [G] de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, notamment sa demande de dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382

Par un jugement n° 2406390 du 31 octobre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, M.

Et, si l'on entend accorder un statut plus protecteur au conjoint, l'on ne peut, par un autre côté, se montrer plus exigeant.

Sur la demande reconventionnelle du mari M. [P] reprend, devant la cour, les moyens développés devant le juge de première instance.