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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00182_20240607
7 juin 2024
Par une décision du 10 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be1
8 décembre 2015
Y... demande à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il a considéré que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation individuelle de reclassement compte tenu de l'existence d'un groupe, -
6253cd3ebd3db21cbdd92be4
6253cd3fbd3db21cbdd92bf9
6253cd3fbd3db21cbdd92c05
6253cd3fbd3db21cbdd92c0d
6253cd3fbd3db21cbdd92c0e
6253cd3fbd3db21cbdd92c24
6253cd3fbd3db21cbdd92c27
Z... demande à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il a considéré que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation individuelle de reclassement compte tenu de l'existence d'un groupe, -
6253cd40bd3db21cbdd92c33
6253cd40bd3db21cbdd92c36
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00999_20250925
25 septembre 2025
, à une somme au titre des frais que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04267_20220518
18 mai 2022
La demande d'aide juridictionnelle de M. B Dit E a été rejetée par une décision du 8 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736929a58162057dac65d6
4 mai 2022
[U] lequel l'a aidé à poser des panneaux solaires sur le toit de l'immeuble de M. [H].
6253cd2fbd3db21cbdd92835
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Lubov X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
6253cd2fbd3db21cbdd92844
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nadia X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à
Chambre Sociale
64b77f09d1e51905db2b1cf8
4 juillet 2023
. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE Madame [B] [A], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253c960bd3db21cbdd88202
13 mars 2006
Cette expertise dont le contenu a pu être discuté par les époux X... peut être prise en considération comme élément d'appréciation de l'existence de la lésion invoquée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00832_20230228
28 février 2023
En deuxième lieu, lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité
6253cc8bbd3db21cbdd90720
24 mai 2013
tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l'aide
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