ENTRE : Monsieur [T] [S] assisté de son curateur, Madame [B] [V], Mnadataire judiciaire à la protection des majeurs, demeurant [Adresse 8] selon jugement de curatelle renforcée du Juge des tutelles

Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [4] non comparant / représenté par Me Anne-Charlotte ENTFELLNER, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

hospitalisation complète ; En l'absence de [J] [E], actuellement en fugue, régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Franziska MOSIMANN, avocat En l'absence du tiers demandeur et curateur

tirée de l'absence de convocation du tuteur en première instance L'application combinée des articles 468 et 475 du code civil impose que, lorsque le patient bénéficie d'une mesure de protection, le curateur

Invoquant l'existence de manquements du locataire à l'obligation de jouissance paisible des lieux loués, l'OPH de Thiais a fait assigner Monsieur Christophe X... ainsi que l'Udaf du Val de Marne, son curateur

Le 6 février 2007, Monsieur [V] [X], propriétaire bailleur de ces locaux, assisté de son curateur, a fait délivrer aux époux [K] un commandement visant la clause résolutoire pour manquement aux obligations

social 78, faubourg des Vosges à 68800 THANN prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la Cour Attendu que Monsieur Y..., assisté de sa curatrice

par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU VAR ès-qualités de curateur

Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) SERVICE DES DOMAINES, es qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur X...

P. 219-85302 CHALLANS CEDEX non comparant Madame Y..., curatrice de Monsieur Laurent X...

Ils exposent que l'article 449 du code civil pose clairement le principe de priorité familiale pour la désignation du tuteur ou curateur et que ce n'est que si c'est impossible que le juge désigne un professionnel

Aux termes des dispositions de l'article 468 du code civil : " () La personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur conclure un contrat de fiducie ni faire emploi de ses capitaux.

avoir été victime d'une chute, le 7 novembre 2017, après avoir heurté une glissière de sécurité située sur un passage réservé aux piétons à proximité du passage à niveau proche du 69 boulevard Pierre Curie

été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [H] [D] - actuellement hospitalisé - au Centre Hospitalier [8] : [Adresse 4] Demeurant : [Adresse 7] Représentant légal, tuteur, curateur

avril 2004, son contrat de travail s'est poursuivi en contrat de travail à durée indéterminée, relevant de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31

[U] n'a jamais fait l'objet d'une cure de sevrage tabagique. Quant à l'intensité de sa consommation antérieure à son arrêt du tabac, elle n'est pas davantage démontrée.

carrière » elle a informé son manager de son souhait de reposer son épaule gauche, soupçonnant un début de tendinite, que des congés lui ont été accordés en 2014 pour qu'elle puisse bénéficier d'une cure

[K] [N], en qualité de curateur. Par conclusions notifiées le 19 février 2018, M. [K] [N] est intervenu volontairement en sa qualité de curateur de Mme [W] [N].

représentée par Me Cédric DE LA CALLE, avocat au barreau de VANNES, comparant en personne à l'audience ET : Madame [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 5] UDAF DU MORBIHAN intervenant en qualité de curatrice