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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

64cc955d0fec5dd96933f9ef

Appel

3 août 2023

3 août 2023

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,David JOBARD, Président de Chambre Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [L] [E] , à son avocat, au CH et [Localité 2]/tiers demandeur/curateur-tuteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e05b72c4941ad969e2fc24

Appel

18 août 2023

18 août 2023

fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile ' avocat du patient ' directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcb9bb2c32d969d352f8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tribunal judiciaire de Montpellier du 12 septembre 2022 dans l'instance opposant la société Crédit Foncier de France à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault ès-qualités de curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62e8be8c4f6d33e2e97f0a13

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

2022 par fax à : x patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile x avocat du patient x directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62e8be8d4f6d33e2e97f0a17

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

2022 par fax à : x patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile x avocat du patient x directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62eb616404f9e6e2e9d89710

Appel

3 août 2022

3 août 2022

le par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63007969521ab1c563ce09ed

Appel

19 août 2022

19 août 2022

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66adc81bd17229e482eea756

Appel

2 août 2024

2 août 2024

2024 par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS Xpréfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66fce3f68d6ea26f688da8cf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64db157be5e55ad9697a597b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

fax / courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64db157ee5e55ad9697a598b

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

le 28.07.2023 courriel à : Xpatient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient Xdirecteur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6630898103169600084135aa

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

2024 par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

667519682a983144d72f436f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

GREFFIER, PAR DÉLÉGATION, Catherine LEON, Présidente Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à Mme [R] [U], à son avocat, au CH et [Localité 2]/tiers demandeur/curateur-tuteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

668cd24fbbc9a118c6c63ffd

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6887316d1692fcf85d581ed8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile x avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

671894afd8ceca1cd7019206

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2024 par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

671894afd8ceca1cd701920a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2024 par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

660e431a0740db0008fa95ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6610e5f174ef9f00086f66ec

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

2024 par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient Xdirecteur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6598fc8f2cd0ee00081f4389

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient ' directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LA RECRE DES 3 CURES

SIREN 352721419Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CUREETY SAS

SIREN 837906874Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

18/09/2026

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Procédures collectives

CURE DE JOUVENCE

SIREN 539745174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 juillet 2026,désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Pablo Castanon 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

17/09/2026

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Radiations

EPI CURE

SIREN 750606451Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

15/09/2026

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Immatriculations

LE CURÉ EST PARTI

SIREN 884162272Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

15/09/2026

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