Montée escalier impossible ". Son fils, âgé de 11 ans, souffre d'une tuberculose et sa fille, âgée de 10 ans, d'un trouble anxieux.

Mme B, adjointe technique au département de Seine-et-Marne, s'est fait une entorse à la cheville gauche alors qu'elle descendait un escalier de service, le 5 octobre 2017.

L'intéressé a de nouveau été condamné le 8 septembre 2020 par un jugement du même tribunal à une peine de quinze mois d'emprisonnement pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation ou un

chacun des étages, en raison de trous de 15 m² tant dans la toiture que dans le plancher des 1er, 2ème et 3ème étages, En outre, durant ces mêmes années, ont été réalisés des travaux de réparation de l'escalier

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est rendu coupable, le 16 février 2019, d'usage de stupéfiants, le 2 juin 2020, de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou

pris en compte à titre d'élément d'information, qu'un tel point d'eau peut être commun à plusieurs bâtiments de type R + 3, pourvu qu'il soit distant de moins de 200 mètres de l'entrée de la cage d'escalier

accident domestique survenu à l'âge de cinq ou six ans, et que l'inflammation des cicatrices présentées par l'intéressée est favorisée par la position debout prolongée et les montées et descentes d'escaliers

Il a également été condamné, le 5 mars 2012, par le tribunal correctionnel de Créteil à six mois d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local

l'attestation notariale de vente du local concerné que celui-ci est composé d'une entrée, de trois pièces sur la rue, de deux pièces sur la cour, d'une salle de bains, d'une cuisine, d'une petite entrée sur l'escalier

photographies non datées du local en cause, que le local, composé d'une pièce de 17 mètres carrés et d'une salle de bain avec sanitaires d'une surface de 2,3 mètres carrés, n'est accessible que pas l'escalier

comprenant le remplacement complet des cloisons, des plafonds, des menuiseries intérieures, de l'électricité et de la plomberie, mais aussi le réagencement et la création de volumes, le déplacement des escaliers

désolidarisation du bâtiment principal de l'extension du bâtiment située route de Roissy, une toiture et des canalisations laissent apparaître des fuites amplifiant la dégradation du bâtiment et le palier de l'escalier

En second lieu, l'arrêté du 7 novembre 2017 a prescrit des travaux, à réaliser dans un délai d'un mois, de mise en sécurité des installations électriques, de mise en sécurité des escaliers d'accès et des

la société AB Bâtisseurs entre les mois de mars et juin 2014 que les travaux réalisés par cette entreprise ont consisté, pour un montant total de 23 016,52 euros, en la dépose d'une cheminée, d'un escalier

D a été condamné, pour des faits de tentative de vol en réunion et d'enlèvement, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance

antérieurs seraient réaffectées aux commerces présents au rez-de-chaussée ainsi que d'une reprise en sous-œuvre incluant le percement d'ouvertures dans les murs de refend, la démolition de trois cages d'escalier

classification des zones en ZNIEFF et Natura 2 000 ne sont pas de nature à justifier une telle mesure de police : la fiche ZNIEFF de type II du " plateau ardennais " et ZNIEFF de type I " forêts et escarpements

d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 7 septembre 2017 à une peine d’un an d’emprisonnement pour recel de bien provenant d’un vol par ruse, effraction ou escalade

en dernier lieu par jugement du tribunal judiciaire de Paris le 8 août 2023 à un an de détention à domicile sous surveillance électronique, dont 6 mois avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade

Plus récemment, il a été condamné à quinze mois de prison par la justice belge pour des faits de vol à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clés commis à deux reprises le 22 mars 2019.