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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

6a0d49c6cdc6046d4745adfc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon l'article L. 310-2-2 du code des assurance, toute entreprise d'assurance soumise au contrôle de l'Etat en vertu des dispositions du troisième alinéa (2°) de l'article L. 310-1 et ayant obtenu un

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65ab785936bfc00008d68f12

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] [C], assuré par la société Gan Assurances.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A D, ses trois fils.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Le FAF Propreté (Fonds d'Assurance Formation de la branche Propreté) est un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) créé par une convention du 29 juillet 1993 qui a pour objet d'assurer la collecte

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04077_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B était composé de neuf membres, dont le directeur de l'ENSAI, en qualité de président, cinq enseignants-chercheurs et trois personnes qualifiées, soit le directeur des études de l'ENSAI, la directrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162886cdafa129e39951817

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Les articles 311- 1 et suivants du code de la sécurité sociale déterminent le champ d'application des assurances sociales, l'article L311-3 liste les personnes auxquelles s'imposent l'obligation d'affiliation

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35e941d7564000872dd2d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MMA ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. RESTOCK c/ [M] [S] S.A. PACIFICA [N] [J] [K] [I] S.A. SOGESSUR SA AXA FRANCE IARD S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A. GAN ASSURANCES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ee06e11dac7d76d114

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

* * * * * * Par trois demandes d'adhésion du 2 mars 2004 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360d

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

En tout cas, il est considéré qu'en France une personne utilise environ 150 litres d'eau par jour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02594_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89619925b3d0f8f8f69b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[I] sur la période litigieuse.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71668d5c08d4a262e61a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [F] a transmis le justificatif de la souscription d'une assurance locative pour la période du 5 juillet au 31 décembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6034b92383ffafa4aed2c332

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

entre les regards et les attentes de branchements sur le terrain, compris remblaiement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01401_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

cotisations fixées dans des conditions définies par décret garantissant la neutralité actuarielle et dans la limite totale de douze trimestres d'assurance : / 1° Les périodes d'études accomplies dans

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d776cbb391a608a186b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualtié au siège demeurant [Adresse 1] représentée Me Philippe-laurent SIDER, avocat postulant

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035fdf9656c90632dc3fd22

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00385_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime demande la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fe

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages, avec le sigle FGAO, dont le siège social est 64 rue Defrance-94080 VINCENNES, pris en la personne de son représentant légal élisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a4

Appel

6 février 2014

6 février 2014

L'activité des stylistes culinaires est rattachable aux branches de la photographie et des arts graphiques et plastiques en ce que d'une part les stylistes culinaires exercent leur activité de création

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee42e6a8e4f13ca610d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

bronco-pulmonaire primitif.

Source officielle

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