Une convention de branche ou un accord professionnel étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure

Les relations de travail sont réglées par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

Contrairement au treizième mois, la prime de panier n'a fait l'objet d'aucun accord entre l'entreprise sortante et le syndicat CFDT. C'est de façon dénuée de pertinence que M.

Elle applique certaines dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde du 31 octobre 1951 relatives au classement et à la

Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

Elle précise que cette clinique relève de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002, que par ailleurs un accord de branche était signé par les partenaires sociaux

[Z] été injustement privé du bénéfice de la complémentaire santé pendant deux mois, - condamner la société Proman 081 à payer à M.

collective applicable ; condamné la SARL ITEMA dissoute prise en la personne de son liquidateur amiable M. 

, les deux sociétés relevant de conventions collectives différentes à raison de leur activité respective.

, les deux sociétés relevant de conventions collectives différentes à raison de leur activité respective.

, les deux sociétés relevant de conventions collectives différentes à raison de leur activité respective.

, les deux sociétés relevant de conventions collectives différentes à raison de leur activité respective.

, les deux sociétés relevant de conventions collectives différentes à raison de leur activité respective.

Marbrerie Carrara, une entreprise funéraire, applique la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 759). Elle a embauché M.

collective nationale de branche.

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

de branche ou du premier alinéa de l'article 4 de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et qui ne relèvent pas des dispositions des articles L. 212-15-1 et L.

Ces conventions ou accords entraînent l'application des dispositions de l'article L. 212-8-1. (...), -que la convention ou l'accord collectif étendu ou la convention et l'accord d'entreprise ou d'établissement

En effet, il expose que les mentions du contrat de travail reprennent quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie font référence à la

En effet, il expose que les mentions du contrat de travail reprennent quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie font référence à la