- Que le vote sur l'élection du nouveau conseil d'administration a bien eu lieu à bulletin secret.

A, tendant à l'annulation de l'élection de Mme B au conseil municipal de Vernouillet. M.

Il soutient que la procédure de licenciement dont il aurait dû bénéficier du fait de sa candidature imminente aux élections professionnelles, connue de l'employeur, n'a pas été respectée et qu'en raison

la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne déposé au titre de l'élection

Il a également demandé que ces opérations électorales soient annulées et qu'il soit enjoint au service départemental d'incendie et de secours de la Somme de procéder à de nouvelles élections dans le délai

A la lecture du procès-verbal, celle-ci a statué sur la plupart des points à l'ordre du jour et a souhaité renvoyer l'élection du conseil d'administration et du bureau à une date ultérieure et en un autre

Les élections aux diverses instances représentatives du personnel au sein du centre hospitalier de Saint-Nazaire se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022.

savoir, pour chaque juge au minimum : 1) la cour d’appel ; 2) le tribunal de commerce ; 3) la civilité ; 4) les noms patronymique, marital, d’usage ; le prénom, les autres prénoms ; 5) l’année de l’élection

[L] sollicitait des dommages et intérêts pour délit d'entrave faisant de l'absence d'organisation d'élections des délégués.

Melle [N] a saisi le conseil des prud'hommes le 25 septembre 2007 en revendiquant la qualité de salariée protégée comme étant déléguée du personnel selon élection du 25 avril 2002.

: Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes-sur-Helpe a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les élections

[Z] ne pouvait le signer non plus faute pour la CFDT d'avoir obtenu 30% de suffrages exprimés au premier tour desdites élections ; * la société, informée du manque d'ancienneté du syndicat CGT FO, l'a

et l'élection des membres du comité de direction de l'association.

dans les quinze jours à compter du jour de l'élection.

Son mandat a pris fin à la suite des élections dont le second tour s'est tenu le 12 mars 2019. Le 04 avril 2019, la S.C.O.P. FONDERIE DE LA BRUCHE a notifié à M. 

Ce dernier lui a répondu que les prochaines élections auraient lieu en 2013.

L'article L. 2411-3 du même code prévoit que les membres de la commission syndicale sont élus selon des règles similaires à celles applicables à l'élection des conseillers municipaux.

A a refusé explicitement d'exercer ses fonctions d'assesseur lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ; - les motifs invoqués, tirés d'un week-end à Disneyland Paris et d'une infection

générale évoquait des « élections pour le renouvellement de trois sièges d'administrateurs », alors que seuls deux sièges devaient être renouvelés et que les votants qui avaient « constaté le jour de

électronique le 1er avril 2019 par M.