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Le 25 juillet 2019, la SARL Voix de la Terre a résilié le contrat la liant à M [H]. Par acte du 2 janvier 2020, M.

Le 25 octobre 2022, Maître Emilie PANEFIEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée dans les intérêts de l'association UNEDIC, délégation AGS CGEA DE CHALONS SUR SAONE.

par la SARL Moyse Ma Maison

barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier 2576989 L'UNION GÉNÉRALE DES SYNDICATS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE SISE [Adresse 3] : [Adresse 4], représenté par son syndic, la SARL

qualité au siège social RCS de PARIS n° 542 063 797 [Adresse 21] [Localité 18] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emilie

APPELANT Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Emilie LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL BEL AGE SERVICE, prise en la personne de

En conséquence, il convient : - de condamner in solidum la MAF, prise en sa qualité d'assureur d'Olivier X..., la SARL Ara Construction et son assureur la SA MMA Iard, la SARL BET X... et son assureur

[J] et [K] [U] aux dépens d'appel ; Condamne la SARL Entreprise [U] et fils ainsi que MM. [J] et [K] [U] à payer à M.

Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Emilie X... et les 39 autres salariés.

de ses demandes de paiement ; débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, de sa demande de renvoi direct à une audience de fond ; débouté la SARL

L’administration a remis en cause la taxe sur la valeur ajoutée déduite par la SARL TDA au titre de huit factures émises par la société CSF Réalisations entre les 14 janvier et 31 mai 2016, au motif qu

Emile Y... et son épouse, née Colette A..., sont propriétaires d'un immeuble sis... (08) dans lequel ils ont exploité un fonds de commerce de café hôtel restaurant.

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Yves GROSSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

Par arrêt rendu le 09 novembre 2017, la cour d'appel de céans ( Pole 6, chambre 7) a notamment confirmé le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a débouté M.

Jean Y... conclut à la confirmation de la décision rendue sauf à préciser que les bornes qu'aura à implanter l'expert se situent au pied du mur ouest de la maison d'habitation de M.

unipersonnelle [P] [T] à payer à la SARL unipersonnelle [Adresse 1] la somme de 1 675,95 euros à titre de dommages et intérêts'; Déboute la SARL unipersonnelle Espace déco concept du surplus de ses

La SARL [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.

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