RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages)

par Mme Sabrina ABBASSI-BARTEAU, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02

d'observations communiquée le 29 mai 2026 à 9 h 55 aux parties et à 12 h 45 à l'avoca t; Vu les courriels du greffe du centre de rétention administrative de [Localité 2] reçus ce jour à 12 h 31 et 13 h 02

l'administration pénitentiaire, Vu la saisine de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône en date du 01 juin 2026 aux fins de prolongation de la rétention de Monsieur [T] [Y], Vu l'ordonnance du 02

honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2025055783 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 02

[K] [L] né le 02 Février 2001 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR Représenté par Monsieur [F] [J], dûment habilité, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [L] [I] né le 02

Par une décision n° 04-MC-02 du 9 décembre 2004, le Conseil de la concurrence statuant sur la demande de mesures conservatoires, a estimé que certaines pratiques dénoncées étaient susceptibles d'être constitutives

Mme V... a été placée en arrêt de travail-maladie du 02 au 05 décembre 2013 au titre d'un «état anxio-dépressif» suivant certificat médical initial établi le 02 décembre 2013 par le Dr Y..., puis du 10

CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 03/02/2026, 24TL02134, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-02-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Octroi du titre de séjour.

 01 du 22 février 2017, -la somme de 10 307,18 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 3,95 % à compter du 12 mai 2023 et jusqu'au parfait paiement au titre du solde du prêt n° 0560 7438292 02

Au vu de la gravité de cette situation je me suis sentie obligée d'en parler à Mme [Z] le 02/02/21.

[I] [Z] né le 03 Août 1984 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Louis CADIC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juin 2026 à 12 heures 15

Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Nous Sylvie RODRIGUES, Conseillère statuant sur délégation du premire président,assistée de Cindy NONDIER, Greffier à l'audience des référés du 02