Sur l'obligation de sécurité Mme [Z] prétend qu'en l'ayant exposée à la légionella, la société [1] a manqué à son obligation de sécurité.

La société [1], partie appelante, sera tenue aux dépens d'appel.

Mme [G] soutient, en se fondant sur les articles L 451-1 et suivants du code de la sécurité sociale, que l'enquête pénale a établi les manquements de l'employeur.Elle en déduit que les conditions de la

Par déclaration du 13 juin 2023, la société [1] a interjeté appel du jugement.

La société [1] soutient par ailleurs que M.

alinéa 3 du Code de la Sécurité sociale dispose qu: "En outre est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale, pour autant que ses ressources ou celles du

[D] [N] [E] était salarié de la société [1] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 08 octobre 2001 en qualité de miroitier lorsque, le 15 mai 2020, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie

d'Assurance Allianz IARD (ci-après l'Assurance IARD).

Sur ce : Il résulte des dispositions de l'article L.434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale que le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général

[J] [O] à verser à la société CNP Assurances la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Par jugement du 27 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a': - Déclaré recevable le recours formé par la société [1], - Débouté la société [1] de l'ensemble de ses demandes

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [1] (la société), employeur de M.

du code de la sécurité sociale.

La Société, au visa de ses conclusions « en réplique » établies le 23 janvier 2026, demande à la cour de : - vu les articles L. 143-10, R. 143-32 et R. 143-33 du code de la sécurité sociale, - constater

TJ de [Localité 1] du 05 Janvier 2023 RG : 17/00172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 APPELANTE : CPAM DU RHONE

sociale de La Réunion (CGSS) : 1) « les arrêtés de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dès leur création au 1er janvier 1978 » ; 2) « les statuts de la CGSS, ainsi que les annexes » ; 3)

[T] [W] devra être mis à la seule charge de l'entreprise utilisatrice, la société [2], conformément aux dispositions de l'article L.241-5-1 du code de la sécurité sociale, - dire et juger la décision

[A] [I] a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier.

En l'état de la décision de rejet du 22 novembre 2016 de la commission de recours amiable, Mme [B] [T] veuve [H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, qui dans son jugement du 14

MOTIFS DE L'ARRÊT En vertu de l'article L. 381-1, alinéa 5, du code de la sécurité sociale, est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, pour autant