1984 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1864 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/039430 du 25/01/2023 accordée

SADRD 24, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau

Au visa de l'article L. 141 -12 du code de commerce, le tribunal a par ailleurs rejeté la demande formée par la société JDC à l'encontre de M.

1953 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 9] représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistés de Me Jérôme DEPONDT, avocat au

Considérant ce qui suit : 1.

1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie BONNIN, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Emilie ROUX de la SELARL VERGER-MORLHIGHEM ET ASSOCIES, avocat au barreau de

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Juin 2015

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; () ".

Coq Noir [Adresse 1] le 27 mai 2013 par la SCP MATHIEU-GUIGOU-NEYROUD, Huissiers de Justice à [Localité 1], au visa de la loi du 6 juillet 1989, - sur la nullité du congé délivré le 27/05/2013 : -

[Y] [G] Notifiée par RPVA le : 1 grosse à - Me [Localité 1] ; - Me [Localité 2] 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 lb N° 2019/ 186 Rôle N° RG 17/14424 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7EZ [V] [Q] C/ SCI VILLA D'AIX

[A] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cassandra Ribeiro, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : 131 INTIMÉE E.P.I.C.

300, 39 €   ; 1 350, 20 € ; 1 200 € ; 120   € ; 1 650 € ; 1933 €.

(1).

CRECHES EXPANSION JOUE LES [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 899 880 801 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1

A cette audience, la société Dzeta Partners a déposé des conclusions n°1 tendant au visa de l'article 521 du code de procédure civile à voir : -AUTORISER Dzeta Partners, BNP Paribas Développement et Indigo

Elle considère au visa de l'article 42 al. 1 de la loi du 10 juillet 1965 que cette action a un caractère personnel car elle n'a pas pour objet la restitution aux parties communes d'une partie qu'un copropriétaire

C de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de la demande.

[J] Société SCCV [Etablissement 1] S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2019 N° 2019/545 RG 18/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBX3O [W] [E] épouse [T] C/ [H] [S]