D... 25 000 F de dommages et intérêts et 2 000 F au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale et à Mme C... 3 000 F de dommages et intérêts et 2 000 F au titre de l'article 475-1 du Code de

du code de procédure pénale.

Infraction prévue par les articles 222-30 2, 222-29 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-30, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1, 222-48, 222-48-1 du Code pénal LE TRIBUNAL 1/ Sur l'action publique

de procédure pénale et 132-47 al. 2 à 132-51, 132-56 du code pénal, fait droit à la requête, ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine prononcée le 24/11/1997 par jugement

dispositions de l'article L. 225-4-1 du Code pénal ; la seule appréciation du service de gendarmerie sur le bien-fondé de sa plainte ne peut suffire, alors même qu'il n'a pas été entendu pour apporter

dispositions de l'article L. 225-4-1 du Code pénal ; la seule appréciation du service de gendarmerie sur le bien-fondé de sa plainte ne peut suffire, alors même qu'il n'a pas été entendu pour apporter

dispositions de l'article L. 225-4-1 du code pénal ; la seule appréciation du service de gendarmerie sur le bien-fondé de sa plainte ne peut suffire alors même, qu'il n'a pas été entendu pour apporter

dispositions de l'article L. 225-4-1 du code pénal ; la seule appréciation du service de gendarmerie sur le bien-fondé de sa plainte ne peut suffire alors même, qu'il n'a pas été entendu pour apporter

6,132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1,222-44,222-45,222-47 AL. 1 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamné aux peines prévues par la loi pénale non en cause

public agissant dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice, Infraction prévue par les articles 433-6, 433-7 AL. 1

AL. 1,222-19 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 232-2 du Code de la route et réprimée par les articles 222-19-1 AL. 1,222-44,222-46 du Code pénal, l'article L. 224-12 du Code de la route, -Reynald B...coupable

Wilfried coupable de RECIDIVE DE VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION, 14 août 2006, à MONTARGIS, NATINF 007871, infraction prévue par les articles 311-4 8, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants

coupable de DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, le 24/11/2006, à AMIENS, infraction prévue par l'article 434-10 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 231-1 du Code de

1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3 ,6 du Code pénal Et, en application de ces articles, l'a condamné à : * 6 mois d'emprisonnement

Yannick né le 29 décembre 1980 à DIOULABOUGOU GHITRY (COTE D'IVOIRE), fils de Y... Luc et de Z...

prévue par l'article 222-13 AL. 1 § 4TER du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1,222-44,222-45,222-47 AL. 1 du Code pénal et, en application de ces articles, a condamné X...

Y... des fins de la poursuite, sans peine ni dépens, en application de l'article 122-1 du code pénal (du chef d'EMISSION DE BRUIT PORTANT ATTEINTE A LA TRANQUILLITE DU VOISINAGE OU A LA SANTE DE L'HOMME

Charef coupable du chef de : DEGRADATION OU DETERIORATION GRAVE D'UN BIEN APPARTENANT A AUTRUI, 2 novembre 2006 , à TOULOUSE 31, infraction prévue par l'article 322-1 AL.1 du Code pénal et réprimée

Il estime qu'il s'agit là d'un faux en écriture (article 441-1 du Code pénal).

Par ailleurs, Aux termes de l'article 225-4-1 du code pénal : " I. - La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir