[Y] [N] le 19 octobre 2020, les dispositions des articles R. 461-9 et suivants du code de la sécurité sociale n'ayant pas été respectées.

[Y] [Z] du 14 janvier 2025 enregistrée sous le numéro de dossier RG 25/19 ; Vu la constitution d'intimée de la SAS DHL Freight France le 30 janvier 2025 dans le dossier RG 25/19 ; Vu l'avis de caducité

son secrétariat le 23 avril 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des courriers du docteur XXX XXX, des 27 mars 2012 (avec les mentions manuscrites) et 19

enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°20/884 CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/04584 N° Portalis DBV3-V-B7D-TUE5 AFFAIRE : ÎLE-DE-FRANCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°20/885 CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01322 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5ML AFFAIRE : Société

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, le 19

[F] [E] [M] était radiée du registre du commerce et des sociétés à la date du 19 avril 2023 ; - dire que les conclusions notifiées par la SCI [1] le 19 avril 2023 sont entachées d'un défaut de pouvoir

La présente affaire a été communiquée au ministère public le 19 avril 2026, qui a fait connaître le 19 avril 2026 et s'oppose à la transmission, la disposition ayant déjà été déclarée conforme à la Constitution

-le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 19

-le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 19

[S] [J] [V] était radiée du registre du commerce et des sociétés à la date du 19 avril 2023 ; - dire que les conclusions notifiées par la SCI [2] le 19 avril 2023 sont entachées d'un défaut de pouvoir

2002 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour conseil choisi Me Evariste Tuendimbadi Kapumba, avocat au barreau de Paris Tous deux informés le 19

Ordonnance N°348 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5FW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [D] C/ [N] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04601

[Y] devait agir au plus tard le 19 juin 2013, de telle sorte qu'en agissant comme il l'a fait le 2 octobre 2014, son action est prescrite.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mme [U] [D] a été engagé à compter du 19 janvier 2015 en qualité de junior consultant engineer, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mme [K] [I] a été engagée à compter du 19 avril 2010 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique