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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d1b
16 avril 2024
16 avril 2024
[F], salarié de la société [6] (la société), a souscrit une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d'une rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs droits, déclaration accompagnée
Source officielleTARIFICATION
65b9f2838452800008b2b452
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[J], salarié de la société [5] en qualité de réceptionnaire magasinier depuis le 5 mars 2008, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule
Source officielleChambre A - Civile
69d74736cdc6046d479cbbec
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 3] SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la société MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie LASNIER, substituant Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163773df6919f4eda2c38dc
12 mai 2010
12 mai 2010
Alain LE FEVRE, Président et M. ROCHE conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LE FEVRE, président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fda
21 juillet 2006
21 juillet 2006
. : 05 / 00453 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP LEVY-ROCHE, avocats
Source officielle1ère Chambre
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
venant aux droits de la SA BN PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Renaud ROCHE
Source officielle2ème Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7986
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE
Source officielleChambre sociale section 1
627df7a90d41e0057d43e2c2
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me LANDAIS, avocat au barreau de la ROCHE S/ YON INTIME : Monsieur [X] [O] [Adresse 1]
Source officielle15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351e
22 mai 2015
22 mai 2015
Alain VERNOINE.
Source officielle15e Chambre A
6162c5181e6e0556734908c2
25 mai 2012
25 mai 2012
Alain VERNOINE.
Source officielleChambre 3-1
63c10537bf9fd47c90a13620
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023..
Source officielle1ère chambre civile A
616301454c6681071edf66e4
19 janvier 2012
19 janvier 2012
la SCP ASA, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES : SA KBC LEASE France [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre assistée de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielle9e Chambre A
61632b3a81886c8c1bac97df
31 mars 2011
31 mars 2011
Alain BARD (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SA JUGREMIX - HYPER U, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Vincent VINOT, avocat au barreau de NIMES SAS 3.14 DISTRIBUTION, demeurant [
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a7aa9e14e201140bd98a
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Février 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2002F00754 APPELANTE SARL TRANSPORTS TJS [B] ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cd
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Hichem X... ... 51100 REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/004698 du 22/11/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI
Source officielle1ère Chambre
642e75e78b510604f5bc1f42
4 avril 2023
4 avril 2023
EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04393
14 mars 2012
14 mars 2012
APPELANTE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - DPFF agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
Alain et de GAULE Lydie, de nationalité française, déjà condamné, célibataire, en formation, demeurant 54, rue du Moulin - 10000 TROYES Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
21 décembre 2011
Ayant dérapé sur une plaque de verglas elle a quitté la piste et heurté un rocher, lui provoquant un polytraumatisme grave qui a nécessité plusieurs interventions chirurgicales et entraîné sur le plan
Source officielle1ère Chambre
69e858b9cdc6046d4718cae8
21 avril 2026
21 avril 2026
[O] [H] a assigné devant le tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON la Société VO.VP.VU.
Source officiellePage 14 sur 25