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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17d
27 avril 2023
27 avril 2023
du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 352 100 283, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
INTIMÉE : Société HEAD RUSH prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] ETATS-UNIS représentée par Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3c1cdc6046d477b3448
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marguerite SCHAETZ avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01e6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fcaa4f77d558c9bb3be714b
7 juillet 2020
7 juillet 2020
: Société FABEMI ENVIRONNEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61630e4bda3e3d3066036728
3 mai 2012
3 mai 2012
LANGLADE en la personne de Me Caroline LOMBARDO (avocat au barreau de COMPIEGNE) INTIME Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-marie ROUSSEAU substitué par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88929
30 octobre 2006
30 octobre 2006
HAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 30 OCTOBRE 2006 APPELANTE :SOCIETE ORACLE FRANCE15 boulevard Charles de Gaulle92715 COLOMBES CEDEXAppelante à titre principal, intimée sur appel incident,représentée par Me Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6ce
12 juin 2013
12 juin 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fe8d6ea26f688da93d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La banque populaire fait valoir que Mme [B] serait en mesure de faire face à son engagement de caution.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82a
21 juin 2011
21 juin 2011
représentée par la SCP MALET Alexia Emmanuelle A... représentée par la SCP MALET Sophie Nathalie A... représentée par la SCP MALET Marie Anne Catherine A...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62ce63c09a20ce9fcf126a2f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU12 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a0174dd6bd9057dc56d1e
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis
Source officielleChambre 3-4
627df6960d41e0057d43e0b6
12 mai 2022
12 mai 2022
barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Alexia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e050375782d5f060c030e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def8aaebb88318fda39e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Société DANA MOTION SYSTEMS ITALIA, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me Alexis
Source officielleChambre Sociale
652f78feb053208318995ad3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
pas constitué avocat L'UNEDIC, délégation AGS CGEA de [Localité 3], Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [G] [F], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6698b071e6ed70c67f6449b7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[L] [O] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 20] [Adresse 19] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52747
16 avril 2024
16 avril 2024
[S] alors que la pièce 12 n'indique pas qu'il a été pris en charge et que la pièce 17 mentionne en face de son nom 'messagerie'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Alexa, en provoquant cette action par menace ou ordre et en donnant des instructions pour commettre l'infraction ; infraction prévue et réprimée par les articles 434-34, 434-35 alinéa 2, 434-44 alinéa
Source officiellePage 14 sur 34