APPELANT Monsieur [N] [J] alias [M] [N] né le 19 Mars 1993 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5

APPELANTS Monsieur Alain X...

et de la détention de GRENOBLE en date du 12 mai 2022 suivant déclaration d'appel reçue le 13 Mai 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [G] [R] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à leur

Par mention au dossier en date du 28 mars 2011, le Ministère Public a indiqué s'en rapporter à la décision de la Cour. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mai 2011.

[H] [K] de ladite maison avec interdiction d'aliéner ou hypothéquer le bien, et droit de retour à son profit.

Alain Y... et de Mme Marie Z..., épouse Y..., remises au greffe le 4 septembre 2017'; Vu l'ordonnance de clôture du 7 mars 2018, À l'audience du 9 mai 2018, les plaidoiries ont seulement porté sur

Pauline Mimiague, conseiller Carole Catteau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 ( délibéré prorogé, initialement prévu le 12 mars

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Villiers-sur-Marne a informé la commission que le document sollicité au point 2) n'existe pas.

Alain Y... auprès de la SNC FL AUTO dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat signé le 11 mai 2001. Attendu que M.

LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai et 31 octobre 2023, M.

Alain VERNOINE.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

né le 25 Mars 1954 à MONTCUQ (46800) ...

C / Aline Y... divorcée X...

rocédure devant la cour  ar une requête, enregistrée le 2 mars 2023, des mémoires com lémentaires, enregistrés les 6 février 2024, le 28 mars 2024, le 19 avril 2024 et le 17 mai 2024, et un mémoire

du 5 mars 2026.

-Sur les demandes en paiement de dommaqes-intérêts .Sur les demandes de Monsieur Alain X... et Madame Z...