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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01383_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C fait valoir que son état de santé s'opposerait à son éloignement vers l'Algérie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f99493328fa00087a26b2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ASA CONSEIL, représentée par Me Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 - N° du dossier 1747 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de son interpellation par la gendarmerie nationale, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02176_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01506_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Gros, premier conseiller ; - et les observations de M. et Mme G... F.... Considérant ce qui suit : M. E... G... F... et Mme D... G...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01844_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 20 janvier 2026. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette allée est rectiligne sur la majeure partie de son parcours et il ne ressort pas des pièces du dossier que son léger dénivelé ne permettrait pas d'assurer un croisement sécurisé, ni que le virage
Source officielleRétentions
67ecc7db8e074ba02f40a3a5
1 avril 2025
1 avril 2025
à [Localité 2] de nationalité Afghane retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Laurence GROS
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
10 mai 2005
(née le 21/06/1986 à GARONS) né le 01 Janvier 1953 à MEKNES (MAROC) 2 rue des Costières Les Allées Florentines 30128 GARONS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d122
19 février 2009
19 février 2009
La société ALDI MARCHÉ a interjeté appel le 28 mai 2008.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ces faits violent grandement vos obligations contractuelles et légales et sont inacceptables de la part d'un salarié d'ALDI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec3
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 15 Octobre 1943 à TROUBIA (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B est né en Algérie en février 1977 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69d3b6c6260008b53164
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FERAMI, représentée par Me Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 - N° du dossier 1974 S.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par mémoire enregistré le 18 juin 2024, la SARL Bourrassier père et fils, représentée par Me Gros et Me Fribourg, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fdf271a402af33b7e8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
déférée du 30 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 23/00040) [O] [B] INFIRMATION Grosse
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e9a857cdc6046d47375816
22 avril 2026
22 avril 2026
Mais cela ne pouvait garantir la pérennité de l'immeuble puisque le gros 'uvre n'avait pas été repris, notamment au niveau du trottoir qui a basculé.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
17 mai 2011
Stéphane X... et le syndicat CGT Aldi Ablis sollicitent l'infirmation de la décision déférée, et forment des prétentions nouvelles, ils demandent à la cour de condamner la société Aldi marché à verser
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00903_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'EURL Bilad, qui exerce une activité de fabrication et de vente de charcuterie et autres produits en gros, demi-gros et détail, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices
Source officiellePage 14 sur 86