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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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8 septembre 2011
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître LALANNE, avocat au barreau de DAX INTIMÉE : SA CREDIT IMMOBILIER
Cour d'Appel
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
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30 juillet 2007
CHAUMONT Monsieur Philippe X... ... 08360 ST FERGEUX Monsieur Christophe Y... ... 51100 REIMS Monsieur Françoise Z... ... 51220 COURCY Monsieur Christian A... 15 rue Armée 51110 LAVANNES
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1 août 2016
représentée CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE - CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE
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représentée CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE
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Pôle 1 - Chambre 3
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27 janvier 2021
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Carole CHEGARAY, Conseillère Edmée BONGRAND, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne
1ère Chambre
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7 juillet 2022
La SCP LARDANS-TACHON-MICALLEF, demande à la cour, dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 10 mars 2022, à la lecture desquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens
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14 octobre 2014
non comparante-représentée par Maître CREN, avocat de la SELARL LEXCAP-BDH, avocat au barreau D'ANGERS INTIME : Monsieur Patrick X... ... 72000 LE MANS comparant-assisté de Maître LALANNE
Pôle 4 - Chambre 13
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21 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : D1183 INTIMEE S.E.L.A.R.L. [10], [B] et [11] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Barthélemy LACAN
Pôle 1 - Chambre 2
5fca5746a870131f5655d9ac
19 novembre 2020
- signé par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffiere, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé du 1er avril 2017, M. [A] [E] a donné à bail à M.
1ère chambre 1ère section
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28 novembre 2013
Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20120515, Plaidant par Me Barthélemy LACAN
Pôle 4 - Chambre 10
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4 avril 2024
CENTRE AUTO BILAN [Localité 10] - CABM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Dominique LACAN
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11 juin 2007
LARRAT & N.
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10 mai 2022
substitué à l'audience par Me Domitille FLAGEUL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCP BOTTIER - GIRARDOT - BOUILLOT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Barthélemy LACAN
2e Chambre
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7 décembre 2017
Monsieur [R] [D] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PERI-BM, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David LARRAT
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