Marc Z...

Suivant conclusions déposées et notifiées le 8 octobre 2018 par le RPVA, la commune de Chelles, représentée par son maire en exercice, M. [K] [A], et le maire de [Localité 1], M.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDGB CPAM DU RHONE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Mai

- signé par Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre et par Anaïs SCHOEPFER, Greffière. Mme [M] [G] et M.

Un plan de financement était établi, par le GRALL (organisme opérateur de l'ANAH). Suivant contrat d'assistance et de maîtrise d''uvre signé courant janvier 2020, M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 8314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2002 TRIBUNAL

audience publique, le 05 Octobre 2023 COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Débouté par cette juridiction le 26 mai 2011, Aareal a engagé la présente procédure par exploit du 5 mars 2012.

Un abcès de la marge annale a été traité par antibiotiques en janvier 2014 révélant l'existence d'une fistule anale.

[C] produit : - son contrat de travail à temps partiel signé le 18 mai 2016 (pièce n° 1) ; - l'avenant à son contrat de travail du 29 mars 2019 portant sa rémunération à un montant de 1 669,39 euros

02996 APPELANTE Madame [N] [Y] Née le [Date naissance 1] 1964 [Localité 6], de nationalité française, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Marc BAILLY, Président de chambre et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère.

Le 3 mai 2012, la créance de la Banque Courtois a été admise à titre nanti à hauteur de 41 007,75 euros. Le 20 mars 2015, un certificat d'irrécouvrabilité a été adressé à la Banque Courtois.

[L] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 3 mai 2021.

Par acte du 30 mai 2011 M.

Deux enfants sont issus de cette union : - Anaïs, Ibtissame née le 18 avril 1993, - Jean-Pierre, Younesse, né le 10 mai 1996. Par requête en date du 27 septembre 2011, M.