*************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le dilibiri de la cour, composie de : Monsieur Jean BESSE, prisident, Madame Dominique ANDREASSSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Greffier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP REFERENS SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 05

A B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 de la préfète Bas-Rhin

B C et Mme D C, à Me Andreini et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin.

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 S.A.S.U. [2] [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine ANDREANI

Rôle N° RG 19/12530 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWLT [J] [N] épouse [T] C/ SAS CEGELEC INFRAS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Christine ANDREANI

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 13/02527 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés Me Christine ANDREANI

sous le N° 22MA02504, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 octobre 2022 et 9 novembre 2022, l'association En toute franchise-département des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Andreani

barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Société PROMAN 123 PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE ES QUALITE AU SIEGE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christine ANDREANI

RV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline HUMBERT de la SELARL ANDREANI / HUMBERT, avocat au barreau

Rôle N° RG 22/11143 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3IX [A] [X] C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09-04-2026 à :Maître Jean-Pierre ANDREANI

PROMAN 094, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION

personne, assistée de la SELARL AXIOME AVOCATS (Me Nicolas ROGNERUD), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Christine ANDREANI

intimée sur appel provoqué, sise 50 Cours Franklin Roosevelt BP 6402-69413 LYON CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Hervé ANDREANI

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la commune de Belcodène, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2023 du