AGUERA substituant Maître BOUSQUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE S.A.

CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M.

déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître DUPUIS, Avocat au Barreau des Ardennes LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE

C B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la commune de Singly, la communauté de communes des crêtes préardennaises et l'Etat à verser à M.

10 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Jean-Marie Y... [...]

Par courrier reçu à l'ordre des avocats de Châlons-en-Champagne, le 16 septembre 2024, Maître [L] [N] a saisi le bâtonnier de de Reims au titre du règlement restant dû par Mme [J] [I] de diverses factures

et ayant pour conseil Maître LEBATARD avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 01 Mars 2007 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

attaquée en date du 27 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00246 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : Mademoiselle Emilie X... ... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Maître

DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00273 ET 09/00316 NOUS, Janick TOUZERY-CHAMPION

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4A Organisme OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.A.M.C.V. SMABTP S.A. AVIVA ASSURANCES S.A.R.L.

ARRET No du 22 janvier 2007 R.G : 05/00363 Société TOURBIERES ET GREVIERES DE CHAMPAGNE PEROVAL X... c/ Y... Y... Y... Y...

Delvincourt-Jacquemet-Caulier-Richard, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître François Nollevalle, avocat au barreau de Reims INTIMÉS : Madame Micheline Z...née X... ...

Il en a conclu que les conditions de mise en 'uvre de la garantie décennale du maître de l'ouvrage et du maître d''uvre n'étaient pas établies.

SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, plaidant pour la SELARL [Adresse 3], INTIME SCP MOYRAND BALLY en la personne de Maître

MARIN - COUVREUR, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE. Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance d'EPERNAY le 06 Mai 2005. INTIMÉE : Madame Renée Y... épouse Z... ...

APPELANTE : SAS LOYALTY EXPERT représentée par ses dirigeants légaux 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP

APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 juillet 2017 par le tribunal de grande instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur K...

(72) ...72240 CONLIE représentés par Maître VICART, avoué à la Cour assistés de Maître LAFERRERIE, avocat au barreau du MANS INTIME : MONSIEUR LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS LE MANS NORD agissant

[F] [J] et Maître [W] [P] désignées en qualité d'administrateurs judiciaires de la société [A] [K], la société MJ Synergie représentée par Maître [G] [N] et la société [H] représentée par Maître [Q] [