Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CERGY PONTOISE Section : Commerce N° RG : 13/00255 Copies exécutoires délivrées à : SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES Me Jean-Louis MAUCLAIR

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Christine Mehl-Shouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Venant aux droits de Monsieur [L] [T] et de Monsieur [R] [T], la Sas [Adresse 9] [L] [T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années

Délibéré après l’audience du 1 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère.

S'il a occupé un emploi pendant plus d'une année à compter de la même date, il ne peut toutefois être regardé comme ayant ainsi exercé un emploi régulier au sens de la décision 1/80 précitée, en l'absence

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Christian TOULZA, Président, et Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première