CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
Il ressort au contraire des éléments produits que les modèles concurrents ont pu être commercialisés sur des années ultérieures'.
3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
Eu égard à la réception le 15 mars 2001, la période d'épreuve décennale a pris fin à la date du 15 mars 2011.
1ere Chambre sect.Civile
654b37f856298f8318387cd7
7 novembre 2023
Me Clement HERVIEUX la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 06 mai
Pôle 4 - Chambre 4
6031eba10ab6df24b87befad
5 juin 2018
B... ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 10 mai 2016.
1re chambre 2e section
6035371efdebd2614377f7a3
31 mai 2016
Coin cuisine: toutes les poignées sont mal fixées.'
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
G... avait une parfaite connaissance des défauts du carrelage extérieur puisqu'ils lui avaient laissé des carreaux à poser pour remédier au désordre et remplacer les carreaux décollés, de sorte qu'il ne
11e Chambre B
615e0deec25a97f0381f5080
29 août 2013
Les locataires ont quitté les lieux le 31 mai 2010.
Pôle 1 - Chambre 4
D1187c/DEFENDEURS
659cf1920b6b43000800d814
8 janvier 2024
français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20121 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5AU
6253ca27bd3db21cbdd8a3b6
15 janvier 2008
Christophe, demeurant Gendarmerie d'Avesnes sur Helpe-59440 AVESNES SUR HELPE Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie
Pôle 5 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ad7
30 juin 2017
par année, de condamner la banque au paiement d'une indemnité de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00526_20220602
2 juin 2022
précédant la cession qui est intervenue en mai 2014.
1ère Chambre civile
64a7af783bcaf505db696387
6 juillet 2023
Des désordres sont apparus au cours de l'année 2018. Le syndicat des copropriétaires a mandaté un expert en bâtiment, M.
Chambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b4
29 avril 2025
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 mars 2025 en audience publique.
DCA_21LY01932_20221124
24 novembre 2022
civile précédente ; b) ) Ou 89 600 euros l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ; ( ) ".
6253cafcbd3db21cbdd8c9a3
18 septembre 2008
L'huissier note également sur la vitrine du local le placard d'une lettre A4 signé du Maire de la commune qui " donne récépissé à M.
6253cbfebd3db21cbdd8ecb5
6 septembre 2011
Monsieur Z... a fait alors constater l'état des travaux par un huissier de justice le 16 mai 2005.
DCA_21LY03454_20230406
6 avril 2023
C n'a pas déclaré de revenus au titre des années 2012 et 2013 et, en tout état de cause, par un jugement devenu définitif du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Grenoble a considéré que le montant
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d40bcdc6046d47313279
27 mai 2026
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2022- Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.
DCA_21LY03610_20230316
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère.
Chambre Commerciale
64fc0cb7d3437c05e6599087
6 septembre 2023
[A] [I], a établi son rapport le 10 mai 2022.
Page 14 sur 43