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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01323_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la taxe sur la valeur ajoutée collectée : 11.
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a613ef607c90ab62b3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MATHIEU - Me Renaud ARLABOSSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01846_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec7
13 novembre 2008
13 novembre 2008
locative suivant trois méthodes : Que, par la méthode des prix de comparaison pratiqués dans le voisinage, il est parvenu à une valeur moyenne de 106 euros le m2 pondéré par an, soit une valeur locative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il a également relevé que la valeur d'origine du bien, établie par le crédit bailleur, était cinq fois supérieure à la valeur de vente fixée par les parties lors de la vente de l'immeuble constituant le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
2010 et 2011, ainsi que des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts au titre des mêmes années.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01329_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c0
11 mars 2008
11 mars 2008
Attendu en conséquence que pour les années antérieures au prononcé du présent arrêt, soit de 2003 à 2007 inclus (cinq années), ce préjudice sera évalué à la somme de 150. 878 € 80 c. (30. 175, 76 x 5)
Source officielleChambre 1-1
67ef73374fc2fb864ebd1d08
2 avril 2025
2 avril 2025
[O], expert, pour fournir tous éléments d'appréciation sur la valeur locative, et a fixé le loyer provisionnel à 10 000 euros par an.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29e
3 juin 2008
3 juin 2008
André X..., confiée au Pr Mathieu B..., - Sursis à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du rapport expertal.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419c
6 août 2018
6 août 2018
Il était prévu que le salaire de base soit majoré de 15 % et qu'une prime de 13 ème mois calculée suivant les valeurs du point et de la partie fixe au 31 décembre, était versée chaque fin d'année.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f44817cdc6046d472eeb37
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3145e2fbe7c90043804
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'appelante soutient que la deuxième méthode de calcul reposant sur la valeur du crédit bail fait également état de cette durée de chantier de deux années dont l'exagération ôte toute crédibilité au travail
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
administratif de Rouen de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle3ème Chambre
653b594a502b828318c4e40d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[S] [R] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu SEYVE, avocat au barreau de METZ Non comparante Monsieur [ZO] [R] ès qualités d'héritier de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01907_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01087_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, pour la société E B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-5
5fdb86cce02cd96518b5f86a
28 février 2019
28 février 2019
des biens étant estimée au jour du présent jugement, il n'y a pas lieu d'allouer aux consorts N... les intérêts produits par cette valeur à compter de 1993.»
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc0
18 juin 2008
18 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
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