Il ressort des pièces du dossier, en particulier des procès-verbaux de constat d'huissier produits en première instance, que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 Me Anthony RIGOUT la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N°

ZEN ECO C/ SAS IMMOBILIERE CARREFOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony CAVITTA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour

Décision du 20 janvier 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] - RG n° 211/357543 Vu le recours formé par : Madame [M] [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anthony

[G] a souscrit devant le juge d'instance d'Anthony une déclaration d'acquisition de la nationalité française sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, en signant une attestation de communauté de

Deux enfants sont issus de cette union : François né le 1er août 1997 et Anthony né le 18 juillet 2002. Isabelle Y... a présenté le 3 janvier 2011, une requête en divorce.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

SL CORPORATE , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocat

[Z] irrecevables ; - déclarer les pièces visées selon le bordereau récapitulatif par M. [Z] irrecevables ; - confirmer la décision dont appel ; - condamner M.

ANGER, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé du 12 novembre 2020, signifiée le 18 décembre suivant, le tribunal d'instance d'Antony (92160) a notamment, dans une instance opposant

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Anthony MARTINEZ Me Marie-blanche TAPIERO-SAUVAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Suivant acte d'huissier en date du 3 avril 1997, Mademoiselle X... ayant pour curateur Monsieur A..., suivant jugement du tribunal d'instance d'ANTONY du 16 mars 1996, a fait assigner devant le tribunal

A... de leurs demandes en validité dudit congé, en expulsion et en séquestration du mobilier, Avant-dire-droit, - ordonne une expertise et commet pour y procéder : Monsieur Pierre D..., demeurant à ANTONY