d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 1] représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substituée par Me Edouard

Pierre Edouard X...

C/ Edouard Y... RG N : 02/00323 - A R R X... T N!

.-75010 FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2532 DÉFENDEUR À L'OMISSION DE STATUER Monsieur Edouard Z... 25 août 1961 HACHRAFIEH

11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/130 Rôle N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX [C] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD

La vente de ce bien, qui appartient indivisément à Edouard X... et à ses trois enfants, Serge, Anita épouse Z... et Chantal épouse Y..., requiert le consentement de tous les indivisaires.

I. 34 EDOUARD VAILLANT échappe à l'appréciation du conseiller de la mise en état.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sylvie MOLLE ARRÊT : -

Edouard X... né le 02 Octobre 1971 à NOUMEA (98800) demeurant ...

[K] [L] Représentant : Me Dora BRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 7] MINISTERE PUBLIC M.

Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-20-1028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Virginie PELLETIER Me Antonin

Antonin X... la fourniture, l'entretien du matériel et l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement ; qu'elle a renouvelé avec lui cette convention le 28 octobre 1983 aux termes d'un nouveau

publique du 25 MARS 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 17 juillet 1997, dans l'Impasse du 60 rue Antonin

B, représenté par Me Antonin Le Corno, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2021040/6-1 du 3 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de déclarer inexistante la décision du

brésilienne demeurant : Chez Mr [Y] [B], [Adresse 1]; [Localité 2] Libre, non comparante, représentée, convoquée par le commissariat, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour avocat Me Antonino

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Charlie, Maurice, Antonin Z... représenté par la SCP B.

Antonia Z... épouse Y... Laurent Georges A... Yves René B...

X...) ; 3o) Sur l'action récursoire d'Edouard X... et de la MAF : Attendu qu'à titre subsidiaire, Edouard X... et la MAF demandent à la Cour de condamner la S.N.C.

11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/134 Rôle N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK [E] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD

DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 03841 No MINUTE : 15/ 46 Appel de l'ordonnance rendue le 23 Octobre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de COUTANCES APPELANT : Monsieur Edouard