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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
60356415ca9c208bb307a829
3 mai 2016
le tribunal de grande instance de Grasse pour obtenir sa condamnation à lui payer une somme de 70.000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de l'assignation correspondant aux sommes d'argent
1ère Chambre
63c79bcada31367c908eb837
17 janvier 2023
[Y] atteste, le 28 février 2019, que «'Mme [P] [V], a à l'époque demandé à son amie [W] de garder de l'argent pour elle afin qu'elle puisse le récupérer plus tard car il s'agissait de l'argent qu'elle
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209649ce14200083896e7
18 avril 2024
DECISION Se prévalant du prêt de diverses sommes d'argent à son petit-fils M.
2ème CH - Section 1
67f750c26527a11effc4b77f
9 avril 2025
Il comporte condamnation de [G] [X] à verser une somme d'argent et dit que cette somme devra être intégrée à l'actif de la communauté ayant existé entre [K] [X] et son mari défunt [M] [X].
CHAMBRE SOCIALE C
6034b1d96e3c959db1f99627
14 octobre 2016
Il a reçu le 18 septembre 2009 la médaille du travail échelon « argent » à titre de récompense pour 20 années de service.
Pôle 3 - Chambre 1
6162efb58fe037d2cb4a0521
8 février 2012
Le surplus de mes biens personnels et surtout bijoux et argent devront revenir à Madame [A], ma cousine germaine qui les partagera entre ses trois enfants et mes filleuls, [Z] [P] et ([I] [B] qui habite
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac5
6 juillet 2012
Il a expliqué que six jours après avoir reçu sa pension, il n'avait plus d'argent et qu'il avait déposé un dossier de surendettement.
M. le Procureur de la République, le 22 Septembre 2000c/Monsieur X
6253c875bd3db21cbdd85580
12 février 2001
liquide sur ses comptes et qu'il peut justifier de toutes ses rentrées d'argent ; il affirme qu'il ignorait tout de l'activité de sa locataire, qui exerçait un emploi régulier depuis 1991 en qualité d'agent
6253cd7cbd3db21cbdd937ff
13 décembre 2016
non quatre devaient être comptés, d'autres part que pour déterminer les émoluments dus, l'article 11 du décret devait être appliqué au lieu des articles 12 et 13, s'agissant d'un litige évaluable en argent
6253cca4bd3db21cbdd90caa
12 novembre 2013
Au motif qu'il y a une discordance avec la réalité pour les sommes d'argent d'un montant élevé (échec sur le prix d'une voiture), le médecin a conclu qu'une mesure de curatelle simple pour une durée de
Chambre étrangers / HO
62f34a0482b27805d4d3c063
9 août 2022
Il a ajouté qu'il pouvait être hébergé en France, qu'il était venu pour essayer de gagner de l'argent pour ses trois enfants restés en Haïti et souhaitait avoir une chance d'être libéré.
6253cbb4bd3db21cbdd8e090
1 juin 2011
Elle conteste les nombreuses demandes d'argent précisant que sa mère souhaite aider sa fille Josette.
6253ccb3bd3db21cbdd90fdc
21 janvier 2014
se sont pas présentés mais ont adressé des courriers à la cour exprimant leur inquiétude pour leur soeur qu'ils estiment vulnérables et sous l'emprise d'un jeune homme tunisien qui lui soutire de l'argent
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03175_20230926
26 septembre 2023
expertise, le premier juge n'était pas fondé à lui opposer les dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative qui ne concernent que les requêtes tendant au paiement d'une somme d'argent
6253caa2bd3db21cbdd8b9c3
7 mai 2008
n'est aucunement démontré par l'appelante que les circonstances dans lesquelles son époux a été amené à résider de 1994 à 2004 dans la maison que le couple avait fait construire à Seillons- Source- d'Argens
6253c894bd3db21cbdd85ae0
29 novembre 2001
exploitant agricole qui, âgés de plus de dix-huit ans, participent directement et effectivement a I' exploitation, sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui ne reyoivent pas de salaire en argent
Pôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d47
21 février 2017
Enfin, la phase d'intégration permet à l'argent de 'refaire surface' sous forme de fonds ou d'actifs légitimes. 155.
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
Y... a reconnu avoir détourné au préjudice de Pascale A... de très importantes sommes d'argent.
1ere Chambre Section 1
653b59f8502b828318c4e76a
24 octobre 2023
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Au cours des années 2014 et 2015, l'Ehpad La Médiévale Argentée a confié à la société [D] & Irissou, assurée par la Maf, la maîtrise d'oeuvre de travaux de construction
Chambre 4 A
64004fd54e741a05de652a03
10 janvier 2023
Anne CROVISIER, avocat à la Cour Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/3683 du 13/07/2021 INTIMEE : Association LE LYS D'ARGENT
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