Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca39
24 septembre 2008
24 septembre 2008
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4
20 mars 2012
20 mars 2012
700 du Code de procédure civile ; Considérant qu'appelant de ce jugement, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a337
18 décembre 2007
18 décembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911dc
25 février 2014
25 février 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0ed1bc2605de4b4957
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties ont oralement soutenu à l'audience les écritures qu'elles ont déposées au greffe ou fait viser par le greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f387
24 janvier 2012
24 janvier 2012
A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f7
28 février 2001
28 février 2001
700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166e
27 mai 2014
27 mai 2014
du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
6793332732b173f45a7c8d97
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1343-2 du Code Civil * voir Monsieur [O] [L] condamner à lui verser la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626b9ae62f7c490f224ef9
12 décembre 2013
12 décembre 2013
du code de procédure civile
Source officielle1ere Chambre
6176d1fc3b087a440fde0e7a
31 mai 2011
31 mai 2011
SEGBATI la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fdaba9f7979bb4c0a431387
29 mai 2019
29 mai 2019
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
1154 du Code civil, outre 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, - condamner les mêmes en tous les dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58b
16 mars 2012
16 mars 2012
capitalisation des intérêts, outre 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b56
19 mars 1998
19 mars 1998
par l'article 2036 du Code civil lequel interdit à la caution d'opposer au créancier "...les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur", dès lors que sous l'empire de la loi de 1967 la Cour
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cf8
11 mai 2022
11 mai 2022
MOTIVATION : Par application combinée des articles 789 et 907 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3b
31 mars 2008
31 mars 2008
Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'équité commande qu'il soit alloué à Ninette X... la somme de 500 € sur ce fondement.
Source officielle14e Chambre
61632b3281886c8c1bac973a
7 décembre 2011
7 décembre 2011
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Par arrêt en date du 21 novembre 2006, la chambre commerciale financière et économique de la cour de cassation a au visa des articles 1134 et 2011 du code civil cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b4
18 mai 2022
18 mai 2022
[G] de sa demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 14 sur 529