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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
63d4cc8b92a57405de3315a4
27 janvier 2023
* En droit, aux termes de l'article L4121-1 du code du travail, 'l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
9e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc68
24 juin 2016
L'article L1154-1 du code du travail prévoit que " lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L1152-1 à L1152-3 et L 1153-1à L1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
2 octobre 2025
L'article L4121-1 du code du travail énonce que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
9e Chambre C
6032784cdfb500ac59df38c3
26 janvier 2018
L 1152-1 et du code du travail, ni de discrimination portés à l'article L 1132-1 du même code, dont les faits ne sont pas constitués, qu'ils proviennent du management du Directeur du Groupe HSBC Provence
Sociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2928
21 octobre 2022
Sur ce, l'article L4121-1 du code du travail modifié dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Chambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d67324
24 avril 2025
à l'article L421-1 [...] à la condition que ces accidents soient survenus en France [...]'.
9e Chambre B
6032784cdfb500ac59df38b7
L4121-1 du code du travail).
Sociale B salle 3
6639c3c9941311000823864d
19 avril 2024
de prévention énumérés par l'article L4121-2 du même code.
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f33
17 janvier 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
¿ Sur l'obligation d'adaptation au poste prévue à l'article L6321-1 du code du travail 17 - En s'appuyant sur l'article L6321-1 du code du travail, M.
Chambre 4-5
64a7af2d3bcaf505db6962a6
6 juillet 2023
L4121-1 du code du travail: L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
63a4028b3f67e905df3d2936
[V] [J] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, -rappelé qu'en vertu de l'article R1454-28 du code du travail, la présente décision ordonnant le paiement des sommes
68f1d7457ffb526292dd6e0b
16 octobre 2025
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f216
8 octobre 2025
, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ; 8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés
68df5d744a4e15bf2fe4fa58
Ch. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cf
3 avril 2025
Pôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74dac
26 mai 2016
titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
60353d7fb0f2626729e74e22
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
A. à l'encontre de la sas RENAULT est donc prescrite en application des dispositions de l'article L431-2 du code de la sécurité sociale, qui dit que les droits de la victime se prescrivent par deux ans
CHAMBRE SOCIALE A
5fd928ff6c83f7081c85fd1c
27 mai 2020
l'article 700 du code de procédure civile.
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