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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62db900b1d0e74effb5c0987
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LAUNAY, greffier, avons entendu : Me Teta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE, substituant Me Assia DERBALI, avocat au barreau de Toulouse, conseil de [H] [L], qui a eu la parole en dernier ;
Source officielle2ème Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de Bretagne ( le GDS Bretagne) est un organisme à vocation sanitaire qui bénéficie pour la région Bretagne, d'une délégation relative à l'édition, l'impression et la remise aux éleveurs des documents ASDA
Source officielleChambre sociale
62e3791cf18708e2e904b064
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Selon avis du 21 décembre 2021, contenant calendrier de procédure, l'ASFA a été régulièrement convoquée à l'audience de plaidoiries du 20 janvier 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02410_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officielleAvis
CADA:20171259
24 mai 2017
24 mai 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Panthéon-Assas
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b359d2edfb0b58c05ef17
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LVI AVOCATS, représentée par Me Assia SASSI, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.
Source officielleChambre A - Civile
63104b364709e24f13d55349
31 août 2022
31 août 2022
Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [O] [C] veuve [N] née le 05 Mars 1946 à [Localité 3] (49) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume ASFAR
Source officielleETRANGERS
636ca6c06c7633dcd15b3eba
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05/10/2022 à 14 h 03 par courriel, par Me Assia
Source officielleETRANGERS
68872fc9147ef4d642d3758d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [N] [Z] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 18 h 10 par courriel, par Me Assia
Source officielleETRANGERS
65a62e7a448a370008a72176
15 janvier 2024
15 janvier 2024
du maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [X] né le 02 Mars 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/01/2024 à 15 h 51 par courriel, par Me Assia
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94155
27 septembre 2018
27 septembre 2018
BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier ayant assisté aux débats : Madame Guyveline BERGES, Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Madame Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94205
18 octobre 2018
18 octobre 2018
BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier ayant assisté aux débats : Madame Guyveline BERGES, Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Madame Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e9
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cafcdc6046d474759dc
14 avril 2026
14 avril 2026
Jugement rendu le 24 Juin 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 7 N° RG : 2025P00337 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ee523525b14ffd9b0
8 avril 2025
8 avril 2025
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 2022F02090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Asma
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016821
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CHANEL Me Asma MZE [U] [S] INPI Ministère Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielleChambre civile 1-6
6a0fe4bfcdc6046d4786e0d7
21 mai 2026
21 mai 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/06850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.05.2026 à : Me Asma
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fde30c39e4e350d961da631
4 juillet 2018
4 juillet 2018
U...; Considérant que l'appelante soutient, sans le démontrer, que les paiements ont été encaissés par la SARL Maghreb Asfar et non par la SARL Maghreb Voyages, ce dont elle déduit qu'elle n'est pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03016_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
été rattaché à la DCN de Toulon ; - la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée dès lors que l'établissement dans lequel il a travaillé n'étant pas inscrit sur la liste de l'ASCAA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03169_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
été rattaché à la DCN de Toulon ; - la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée dès lors que l'établissement dans lequel il a travaillé n'étant pas inscrit sur la liste de l'ASCAA
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