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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c9
19 mai 2009
Le devis de l'entreprise Astier du mois d'octobre 2007 pour la création d'une piste (81. 360, 53 €) à partir du plan du géomètre E... est contesté à bon droit par les époux X... s'agissant d'une évaluation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01690_20250623
23 juin 2025
Par ailleurs, la production d'une attestation rédigée la présidente de l'ASTI Bordeaux indiquant qu'il suit des cours de français niveau débutant, ainsi que de deux attestations de bénévolat, respectivement
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768c
8 octobre 2025
départements de formation professionnelle dans la mesure où cette dernière activité est minoritaire ; ' les établissements d'enseignement privé qui relèvent de la loi du 25 juillet 1919 (dite loi Astier
Chambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, demeurant [Adresse 20] ALLEMAGNE représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
6253cc29bd3db21cbdd8f50d
18 avril 2012
ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Antoine Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la
6253ca36bd3db21cbdd8a5d5
6 février 2008
grâce à des cadeaux non autorisés par la Société BERENDSOHN, Société SDM Auto, Carrosserie de l'Etoile, Carrosserie 2000, Société Sekerger - des commandes sont demeurées impayées : Sociétés Cedelex Asti
Chambre 3-4
5fd906eb0051d39ecf4315c2
2 juillet 2020
En effet, outre que le certificat médical produit est en date du 26 octobre 2004, elle s'est toujours présentée comme juriste, et avait pour activité à travers sa société Astri Consortium Affaires la domiciliation
6253ccf5bd3db21cbdd91d81
9 décembre 2014
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour activité l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers 10 Place Vendôme-75001 PARIS représentée par Me Valérie ASTIER
3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455446
11 juillet 2024
épouse [E] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 19] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Sylvie ROBERT, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Michel ASTIER
4eme Chambre Section 2
653ca6d583c9498318209ee4
27 octobre 2023
- Une dégradation de son état de santé : Mme [E] produit un certificat de son médecin traitant du 20 mars 2019 et un courrier d'une psychologue d'ASTI du 28 mars 2019 évoquant un état anxio-dépressif
3e chambre
5fca9f6db6587a956a996cab
9 juillet 2020
ci-devant [Adresse 6] et actuellement [Adresse 9] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190505 Représentant : Me Franck ASTIER
2e chambre 2e section
5fde8042c098115755746015
28 juin 2018
Représentant : Me Sophie E..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Représentant : Me Franck ASTIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : INTIMÉ À TITRE PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT
1ère Chambre
616290d2e498f0b428bb8365
24 mai 2013
de Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile en présence de Mesdames GARLANT et ASTIER
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ff8d03029105dbedc2e4
7 juillet 2023
Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/00779 APPELANT Monsieur [N] [I] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Franck ASTIER
4eme Chambre Section 1
678b43acc6ad78dd9cf0d442
17 janvier 2025
Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me David GILLET-ASTIER
Pôle 5 - Chambre 6
603590124f8a04b4e40c8055
31 mars 2016
cette qualité audit siège RCS PARIS 434 601 969 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Franck ASTIER
1ère chambre civile B
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
du présent jugement, - condamné la société 4AS Stasi aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Serge Astier
6253cc35bd3db21cbdd8f7a2
29 mai 2012
Asli Directeur d'agence " L'unique grief énoncé par la lettre de licenciement et reproché à M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4473ecdc6046d472edb70
30 avril 2026
Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [B] [J] épouse [R] née le 10 Avril 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Michel ASTIER
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c3
11 avril 2025
Elle ajoute avoir travaillé 7 ans au sein de l'Asti (association de santé au travail interentreprises) sans rencontrer la moindre difficulté, démontrant que les problèmes venaient du dysfonctionnement
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