CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdccc40aa805a7864cc2
25 octobre 2022
SOCIETE BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE - Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 542 052 865 - prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud DUFFOUR de l'AARPI
Pôle 1 - Chambre 11
6360ca723c369c7f74996f39
26 octobre 2022
03444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ5D Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 19h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f4b
03453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7R Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2022, à 16h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f4d
03454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7W Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 11h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f51
03456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ73 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 11h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6360ca733c369c7f74996f57
03459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRAH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 10h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63621622631ff97f74dfc71b
1 novembre 2022
03524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR2J Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 13h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63621623631ff97f74dfc723
03528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3V Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 14h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63621623631ff97f74dfc725
03529 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3Z Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
633e7043f8faf13e2e973e1e
5 octobre 2022
03196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNG Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2022, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
634113da58bc223e2e3f0959
7 octobre 2022
03208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN3W Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2022, à 11h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cb931b9c02507c9078de38
20 janvier 2023
00224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6FC Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2023, à 10h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cb931b9c02507c9078de42
00229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 10h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbaee
21 janvier 2023
00232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 10h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbaf2
00234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JL Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 10h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbafc
00239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MR Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 14h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8491a6687f7c904cbb00
Portalis 35L7-V-B7H-CG6MT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à [Immatriculation 1], par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8492a6687f7c904cbb02
00242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MU Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 11h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8492a6687f7c904cbb0e
23 janvier 2023
00248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6M2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 12h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8493a6687f7c904cbb1e
00256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6NE Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2023, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Page 14 sur 283
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.