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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a56
8 septembre 2014
8 septembre 2014
A. des Pères Blancs 97123 BAILLIF Représentée par Maître Me Philippe LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Vincent Y... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec08
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e8
27 février 2012
27 février 2012
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f904
25 juin 2012
25 juin 2012
D'EXPLOITATION DE LA LIBRAIRIE JASOR 44-46 rue Schoelcher 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Maryse RUGARD-MARIE (Toque 109), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jean-Philippe
Source officiellePremier président
66c8260b5372bffe82563007
22 août 2024
22 août 2024
Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 04 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdbed09a86a130dd1ab7032
16 janvier 2019
16 janvier 2019
06906 APPELANTE La société WESTMILL INTERNATIONAL N° SIRET : 315 710 194 Sise [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF de la SELARL SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e996
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a8
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5f
12 novembre 2012
12 novembre 2012
APPELANTE SARL JMV Maison Philippe X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6e
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376b
21 novembre 2016
21 novembre 2016
APPELANT Monsieur PHILIPPE X... ... 97190 LE GOSIER Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d1
11 avril 2024
11 avril 2024
SAFER Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Gaël Maritan à Me Jean-Philippe Galtier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL
Source officielle13e chambre
5fdd2ff4ec7a3498e500c6da
2 octobre 2018
2 octobre 2018
le 13 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2018P00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/10/2018 à : Me Philippe
Source officielle9e Chambre B
616246bbaf0a1de0eb1b6465
27 février 2014
27 février 2014
FOND DU 27 FEVRIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/07575 [L] [F] C/ SA THEOLIA Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE Jean philippe
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b848
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET
Source officielle1ère Chambre
652f793fb053208318995c37
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officiellePage 14 sur 23