Le bon de commande signé par M [H] le 16 avril 2019 mentionne les éléments suivants : - Une centrale RSI et clavier code, - 2 détecteurs extérieurs, - 10 badges, - 2 télécommandes, - 2 sirènes extérieures

heures se décomposant comme suit : - consultation au cabinet, correspondances et téléphone : 6 heures, - correspondance avec la CPAM : 5 heures, - étude des textes et de la jurisprudence : loi Badiner

Mme [Z] [L] épouse [Q] C/ Mme [H] [W] épouse [L] Mme [F] [X] [E] [H] [J] [L] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : 3/06/2026 à : Me [Localité 1] Me Bado

GREFFIER D'AUDIENCE : Madame BALDI, Greffier, lors des débats et du prononcé.

barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président Madame Rouvière, conseiller Madame Lefèvre, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Baldi

VM Formule exécutoire le : à : -Maître Marie gabrielle DUVAL -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

N° RG 21/17810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2C [Q] [Y] [V] [I] C/ SA LES HOTELS BAVEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé SEROUSSI Me Sébastien BADIE

prud'hommes de MONTLUÇON a : - Jugé que les faits reprochés à Madame [L] [Z] ne sont pas prescrits ; - Jugé que Madame [L] [Z] a utilisé la carte bancaire professionnelle, la carte carburant, le badge

[Y] ne verse pas d'éléments sérieux de nature à étayer ses demandes, que les relevés de badgeage qu'il produit ne donnent aucune information sur l'identité de la personne qui badge à l'entrée et à la sortie

Par courrier recommandé du 14 mars 2024, la Société a mis en demeure Monsieur [S] de restituer les clefs et badges de sécurité du magasin de [Localité 6].

Or, ayant effectué un covoiturage ce jour-là, seul son collègue conducteur a badgé, étant précisé que la barrière connaissait des dysfonctionnements.

Elle affirme que les éléments matériels (badge, matériel) répondent exclusivement aux contraintes de sécurité de l'aviation civile (Règlement UE 2015-1998) et non à un pouvoir de direction.

[K] a conservé son badge et soutient qu'elle ne pouvait deviner qu'il était en pause.

ONE COMMUNICATIONS) Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Mai 2010 par le Cour d'Appel de PARIS N° Section : N° RG : 08/01805 Copies exécutoires délivrées à : Me Badia

pénale ; Attendu que Mickael X... et Rhizlane Y... ont eu ensemble deux enfants -Nouhjad X..., né le 25 juillet 2012, - Aya X..., née le 7 mars 2014, étant précisé que Mme Y... a un autre fils, Badr

] Située [Adresse 4] [Adresse 1] LE TRÉSOR PUBLIC Situé [Adresse 5] [Adresse 1] LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, banque Populaire Loraine Champagne élisant domicilie chez la SCP BADRE-HYONNE-SANS-SALIS-DENIS-ROGER-DAILLENCOURT

[E] [K] [I] [M] Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :PRESIDENT : Madam MARZI Odile CONSEILLER : Madame ROUVIERE Marie-JosèpheCONSEILLER : Monsieur LATAPIE GillesGREFFIER D'AUDIENCE :Madame Jacqueline BALDI, Greffier