Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANTS Monsieur Jacques Aimé X... ... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BARAT, BALARD

ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [I]

Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 9] Madame [P] [O] née [E] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant M. et Mme A.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de M.

B, représentés par Me Baudard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2021 pris à leur encontre par le préfet de l'Hérault portant refus de séjour

enregistrée sous le n° 18/00581 APPELANTE : SASU DS SMITH PACKAGING SYSTEMS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian FAYARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : Thierry BAJARD