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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
de l'affaire par le Conseil d'Etat, deux mémoires en défense et des pièces enregistrés les 24 juin, 22 septembre 2022 et le 2 juin 2023 sous le n°22PA02034, la société CESI SAS, représentée par Me Barbaud
3e Chambre B
60360444363848695e3fc57f
14 janvier 2016
D'EOLE représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eve BENAVENT
2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Gestion surendettement - 9, Rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS
3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3ccd
18 avril 2023
Le bon de commande vise une prestation pour une barraque de forain. Les volets ont été installés sur une remorque foraine.
2ème Chambre
65b365561d7564000872e03c
25 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/02319 en date du 08 septembre 2022, APPELANTE : Madame [L] [C], domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Jean-dylan BARRAUD
68f1d5bc0b565ec7590f7c03
16 octobre 2025
de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Manon BERLET, avocat au barreau de PARIS S.A.
Pôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec98
15 avril 2023
[K] [N] né le 31 août 1994 à [Localité 2] [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention :[3]2 assisté de Me Ioana Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02955_20231012
12 octobre 2023
B, représenté par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f001
4 janvier 2012
de ses représentants légaux, ayant son siège social Port de la Conférence 75008 PARIS, représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, assistée de Maître Gwendal BARBAUT
6253c85cbd3db21cbdd850b8
21 juin 2000
SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me HERON, avocat au MANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur MOCAER et Madame BARBAUD
6253c9fcbd3db21cbdd89bd0
6 novembre 2007
LOGAFER SARL LYON IMMEUBLES VENDOME COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 06 Novembre 2007 APPELANTE : SARL HELIOS PROMOTION Résidence l'Espadon Rue Raoul Bonnecaze 34540 BALARUC
6253cd98bd3db21cbdd93ccc
18 juillet 2017
A l'audience publique du 18/ 07/ 2017-09 heures, assisté de Mme BARBANCE DURAND, greffier, avons entendu -Samir X...
ETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a74
17 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître RAHMOUNi, avocat au barraeu du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
65aa2621a34ad10008581a11
18 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barraeu de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
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1 juillet 2003
2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Félicidad X... 12, Parc de Béarn 92210 SAINT CLOUD APPELANTE représentée par Maître ALIX, avocat au barreau de Paris (B 134) SOCIETE ETAM 57/59, rue Henri Barbusse
6253cbe8bd3db21cbdd8e97e
29 novembre 2011
représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sophie RUDENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA EDA représentée par ses dirigeants légaux 22/28 rue Henri Barbusse
4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 12 mars 2021 et le 20 mai 2021, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), représentée par la SCP Baraduc
5ème Chambre
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19 octobre 2022
GES MATIC AUDIT représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 330 189 739 Représentée par Me Frédéric BARBAUT
1ère Chambre
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13 octobre 2025
2024, APPELANTE : Maître [F] [I], notaire associée de la SELAS NOTAIRES DU (9) née le 10 mai 1980 à [Localité 10] (54) domiciliée professionnellement [Adresse 8] Représentée par Me Frédéric BARBAUT
15e chambre
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24 juin 2015
rendu(e) le 10 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 11/00958 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoinette BREAVOINE POULAIN Me Catherine BARBAUD
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