RCS Nanterre n° 522 635 952 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Barbara

A défaut, le jugement rendu le 28 janvier 2009 est passé en force de chose jugée et est devenu irrévocable sous réserve d'avoir été valablement signifié.

SOCIALE C ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Tristan HUBERT, avocat postulant du barreau de LYON et Me HOLLE Barbara

Monsieur [T] réplique que Madame [L] ne justifie pas de son référencement sur internet sous le nom de [T].

La procédure a été enregistrée sous le numéro RG 25/05408.

astreinte journalière d'une attestation Assedic, d'un certificat de travail, d'un solde de tout compte et des bulletins de salaire correspondants.

d'un montant principal de 61 900 000 euros, remboursable in fine le 16 juillet 2011, destiné à financer l'acquisition de 1% des parts sociales de la SCI Le Sévine et de 100% des parts de la Sarl Barbanniers

de tout compte, bulletin de salaire et attestation Pôle emploi) et ce, sous astreinte de 50 euros par jour et par document sous quinzaine à compter de la décision à intervenir, Ordonné l'exécution provisoire

L'EURL Bois & Travaux Valentin a sous-traité le montage à la société CDC construction.

PROXISERVE / [U] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 07 avril 2021, enregistrée sous le n° f19/00024 Arrêt rendu

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 19/03418 Arrêt rendu le MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 22/01997.

TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 14 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous

COLRUYT RETAIL FRANCE Représentée par son représentant légal, poursuites et diligences, pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR

ce dernier à son sous-traitant.

[D] [J] directement sous le sigle « msm»).

Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Mai 2018, enregistrée sous le n° 15/00292 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 17/02685 et fixée à l'audience du 10 février 2020.