[T] et à hauteur de 20% par'la société Ambulances Zephyr Barbier Medical Service (pièce 2 du salarié), - un acte de cession de parts sociales en date du 16 mai 2005 aux termes duquel M.

B..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour de rejeter la requête du préfet, d’assortir les injonctions prononcées par le jugement du 16 septembre 2025 d’une astreinte de 200 euros par jour

judiciaire d'Orléans en date du 14 avril 2026 à 12h17 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2026 à 14h48 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 31 mars 2026 à 12h12 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 23 avril 2026 à 11h46 Nous, Xavier GIRIEU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 23 avril 2026 à 11h48 Nous, Xavier GIRIEU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 et Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 15h52 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 14h07 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : EARL DE KERLOIC N de SIREN : 354-043-176 KERLOIC-22600 LOUDEAC Prévenu, intimé représenté par Monsieur ETIENNE, gérant, et Maître BARBIER

BARROIS, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

barreau de PARIS, toque : P0025 INTIMES Monsieur [O], [A], [U] [L] [Adresse 4] [Adresse 7] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] Représenté par Me Séverine VALADE de la SELARL BARBIER

personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Yves BARBIER

diligences de son Président Directeur Général, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON substituant Me BARBIER

BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 15/02673 [D] [H] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au