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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd40
18 mars 2008
18 mars 2008
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES SA GMF-GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES 140 rue Anatole
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603718e63f8aeeb345dd368b
9 juin 2015
9 juin 2015
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés de Me Barberine
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe0
26 juin 2007
26 juin 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FABRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de NIMES SAS SOCLI poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL01542, le centre hospitalier universitaire de Nîmes représenté par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens -Barnouin
Source officielleChambre 1-9
642d1432cb8fa004f57da05e
4 avril 2023
4 avril 2023
[E] [H] (Ref : prêt), demeurant [Adresse 28] défaillant Madame [W] [K] épouse [I] née le 02 Août 1969 à [Localité 33], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Benjamin ROUX de l'AARPI BARNOIN-ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0c84c25a97f0381f4a94
7 janvier 2015
7 janvier 2015
[Localité 3] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BARGOIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Laurent BARBOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
, arboré et qu'un abri de jardin y était édifié, ce jardin ayant été par la suite utilisé par les enfants de Pierre X... et depuis 1965 par son petit-fils Jean-Marie, ce que confirment Victoire et Barberine
Source officielle1ère chambre
65321aec9e4ea48318f5ad93
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'Economie et des Finances, agissant es-qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emilie VRIGNAUD de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielleChambre 1-9
627df7010d41e0057d43e14d
12 mai 2022
12 mai 2022
, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Johanna CANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de ELEOM Avocats, AIARPI intervenant par la SELARL d'avocats FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle2ème CH - Section 1
6272192f228a02057de675ad
3 mai 2022
3 mai 2022
en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Me Sophie RICAUD-BARATOIN
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd187
5 mai 2022
5 mai 2022
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège (assureur de 3CG) [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle2ème chambre section A
6274bce72799a9057d5dd1bd
5 mai 2022
5 mai 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle5e chambre Pole social
642d14accb8fa004f57da249
4 avril 2023
4 avril 2023
[T] en vertu d'un pouvoir spécial MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ARDECHE LOIRE DROME [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DPI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 47] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603388317c24513b789bcf28
29 mai 2017
29 mai 2017
progressif de graissage avec les symptômes suivants : difficulté à passer certaines vitesses, boîte chauffant de façon anormale, détérioration progressive des pignons qui sont privés de l'effet de barbotage
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL03280, et des mémoires enregistrés le 8 juillet 2022 et le 21 décembre 2022, Mme C B, représentée par la SCPA Monceaux Favre de Thierrens Barnouin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616372581cf28a447224e000
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistées de Me Barberine
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
exercice, domiciliés ès qualités au siège social 14 rue du Cirque Romain 30900 NÎMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielleChambre 3-4
69f44d80cdc6046d472f5ae6
30 avril 2026
30 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7G-BJH2N [U] [Q] [A] [P] épouse [Q] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Alexandre ROBELET Me Fabien BARNOIN
Source officiellePage 14 sur 20