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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d27
15 avril 2025
APPELANT : Monsieur [I] [B] né le 21 Mars 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat
Ch. Sociale -Section A
5fd977780a7bd065356357f1
28 janvier 2020
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel BENICHOU de la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Christian BARNOUIN
2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
2022 et 15 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, représentée par le cabinet d'avocats Thierrens-Barnouin-Brignaud-Mazars-Drimaracci
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb9
9 mars 2004
Ils invoquent le manquement de la bailleresse à ses obligations, lequel est établi par un constat de Maître BARONI, huissier de justice, du 30 janvier 1995 qui fait ressortir des problèmes importants de
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9a03deb545b9311c3d1f2
19 décembre 2019
[H] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] ( SENEGAL ) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant et plaidant
5fd9a03deb545b9311c3d1f3
de PARIS, toque : P0221, avocat plaidant INTIMEE Mme [G] [W] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (42) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane BAROUGIER
5fd9a03eeb545b9311c3d1f4
[E] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (BENIN) [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant
5fd9a03eeb545b9311c3d1f5
[O] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant et plaidant
5fd9a03eeb545b9311c3d1f6
[C] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] ( TUNISIE ) [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant
2ème chambre section A
6438f300a942a604f5e936db
13 avril 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
1ère chambre
6438f301a942a604f5e936e3
APPELANT : Monsieur [P] [O] né le 01 Mars 1945 à AUBAGNE (13) [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant
4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
prise en la personne de ses prerésentants légaux en exercice domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
686767017c03803a32c27219
3 juillet 2025
[Y] [A] [U] né le 09 Septembre 1944 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant
6253ca16bd3db21cbdd8a02b
5 février 2008
, domiciliés ès qualités au siège social 10 boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN
69ddce3bcdc6046d472a836f
9 avril 2026
[A] [X] né le 07 janvier 1953 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Caroline Favre de Thierrens de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, plaidante/
626cd2e4bd20aa057d9f37cc
28 avril 2022
d'assurances mutuelles de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
686767017c03803a32c2721f
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
6a1a735fcdc6046d47748da6
29 mai 2026
personne de son représentant légal en exercice Mr [X] [Y] assignée à personne habilitée [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 90 allée Almicare Calvetti 34082 MONTPELLIER CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX-BARNOUIN-THEVENOT
4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 31 août 2023, M. et Mme C, représentés par la SELARL Favre de Thierrens, Barnouin,
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