tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le maire de la commune d'Ayen ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté d'agglomération du bassin

de 25 mètres, un bassin d'apprentissage, un espace couvert ludique avec un bassin, un toboggan, un bassin de plongeon et une pataugeoire, un espace ludique plein-air avec un bassin et un pentagliss, un

Contrairement à ce qui est soutenu, seul le bassin de rétention des eaux pluviales est prévu dans la zone naturelle N, à l'exclusion de l'aire de retournement qui est déjà existante.

Madame X...de toutes ses demandes : * principalement, au visa de l'article 1384 alinéa 1er du code civil et au constat de l'absence de démonstration de l'implication ainsi que du rôle causal de la bassine

SAS DELEFLIE SARL SOCIETE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE SARL ETABLISSEMENTS CHAN OU TENG SCI FATRA Société civile FONCIERE DE TROIS BASSINS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

qualifié d'" installation technique destinée aux activités nautiques " et d' " équipement portuaire " au sens du règlement de la zone rouge du plan de prévention des risques de submersion marine du bassin

résidence que les copropriétaires bénéficiant de la jouissance de terrasses étanchées devront d'une part, assurer l'entretien et la réfection des dalles de protection sur plots et de ne pas y entreposer de bassins

Le fonds de la piscine s'est littéralement déchiré, les plages périphériques ont été emportées par le mouvement vertical du bassin.

PARISIEN SUD, et donc de salariés qui ne se trouaient plus en contact avec Monsieur [E] depuis sa mutation à SOS OXYGENE BASSIN PARISIEN SUD.

pouvoir la décision implicite du préfet de la Gironde de rejet de leur demande tendant à l’interdiction de la pratique de toute forme de chasse sur tout le territoire de l’aire Natura 2000 FR7212018-bassin

demande de communication des documents suivants : 1) les contrats ou conventions passés entre la société LAFARGE GRANULATS FRANCE ou la société LAFARGEHOLCIM GRANULATS et le Syndicat d'aménagement du bassin

une aggravation de 129'% du ruissellement naturel des eaux de pluie sur la parcelle [D], condamné les copropriétés à réaliser selon leur choix, dans un délai de trois mois, l'un des trois types de bassin

D, une tranchée étant ensuite restée ouverte, et enfin à l'imperméabilisation du bassin versant résultant de l'urbanisation du quartier et de la création de voirie communale.

La société Eiffage conclut à la confirmation du jugement en soutenant qu'elle n'a participé ni à la conception de l'ouvrage, ni au choix des matériaux, qu'elle n'était pas chargée de l'étanchéité du bassin

l'éligibilité n'a pas été admise par l'administration fiscale, et constitués notamment par des bistouris, un kit d'extraction de vis cassées ou endommagées, un kit de fixateur externe de poignet, un lave bassin

, et qu'ils proviennent d'un sous-dimensionnement et d'une coupe irrégulière imputables tant aux irrégularités de finition du bassin, qu'à une conception inadaptée à ses mensurations réelles.

Mise en demeure " exposant que les " travaux de creusement aux fins de réaliser le bassin de rétention " avaient révélé la présence de déchets enfouis dans le sol, constatés par huissier selon constat

Loire-Bretagne ; - le préfet de la Loire-Atlantique a méconnu l’article L. 211-1 du code de l’environnement et l’article 8 B-1 du SDAGE du bassin Loire-Bretagne en privilégiant une approche quantitative