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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
19 mai 2011
Elle fait observer que le bail du 9 janvier 1909 n'est pas un bail emphytéotique, alors que ce bail contient une clause interdisant au preneur de céder son droit et une clause restreignant l'usage du terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE La X... aux droits de laquelle se trouve la SAS VIVOG a pris à bail commercial trois bâtiments industriels situés [...] appartenant aux Y... et B....
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68df5bdacf4e7f1c37e1ccd7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courrier du 24 décembre 2020, le salarié a notifié sa volonté d'adhérer au congé de reclassement proposée par la SAS ORANO KSE, pour une durée de 8 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94225
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Suivant acte sous seing privé en date du 9 juin 2008 à effet au 15 juin 2008 elle a donné à bail ce logement à Mme Elisabeth D... pour un montant de loyer de 935 € par mois outre provision sur charges
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbbb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Urbania Essonne est devenue ensuite la société Proactimm laquelle a été rachetée par la société Citya 3 Vallées en 2018 et M. et Mme [B] ont le 17 mars 2020 adhéré à une nouvelle assurance de
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Elle affirme que, s'agissant d'un contrat de location et non de crédit bail, les sommes obtenues de la vente du véhicule au bénéfice de CEVI n'ont pas à être déduites de l'indemnité de résiliation ; que
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d493
13 décembre 2010
13 décembre 2010
, à Montpellier et que celle figurant dans cette capture est 75 avenue de Barcelone à Montpellier, dans laquelle un client indique, dans une rubrique intitulée " donne ton avis sur ce lieu ", " j'ai adoré
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e907
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Suite à la vente de l'immeuble d'Asnières, un contrat de bail dérogatoire (article L 145-5 du code de commerce) était conclu le 26 octobre 2007 avec le nouveau propriétaire, portant sur un ensemble de
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a637920586e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Adel
Source officielle6e Chambre D
60327d1d519bc2b1295e92a8
24 janvier 2018
24 janvier 2018
aux négociations entreprises concernant la conclusion d'un bail commercial avec cette société, ainsi qu'au renouvellement de ce bail, ce dernier devant ainsi sa quote-part des honoraires de l'avocat mandaté
Source officielleChambre 2 A
627f48cd551627057d32df26
13 mai 2022
13 mai 2022
dont il est locataire pour une durée qui ne peut être supérieure à celle du bail dont il est titulaire.
Source officielle17e chambre
60325975fc98a68ebed34e46
21 février 2018
21 février 2018
Le 12 juillet 2013, elle a signé une convention de rupture amiable du contrat de travail et le 18 octobre 2013 elle a adhéré au congé reclassement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, l'agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire et lui-même, à compter de la date de résiliation du contrat d'aide à l'installation des médecins auquel il avait adhéré
Source officielle3ème chambre
65a0f7da383a880008fd0911
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par acte notarié des 3 et 5 janvier 2012, les biens objets du contrat de crédit-bail ont été acquis par la SARL Uzou , l'acte constatant au surplus la caducité de plein droit du crédit-bail et donnant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b8
30 mai 2013
30 mai 2013
* En 1997, les murs de l'hôtel ont été vendus pour un montant de 27 155 000 francs (4 139 753€) à deux sociétés de crédit bail qui ont conclu, avec la SARL PARIS BERCY, un contrat de crédit bail
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65376112974d2583184551ba
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[B] a adhéré à une association EDC, présentée par la société IFB France comme une association d'investisseurs créée en 1997, chargée de vérifier le choix du site, le prix d'achat, les conditions bancaires
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc5ecdc6046d477cb781
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [63], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc64cdc6046d477cb7d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [64], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc6ccdc6046d477cb82a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [37], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc74cdc6046d477cb8c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les conséquences en terme de chiffre d'affaires et ce retard est de l'ordre de 2,5 M€, soit environ 1 M€ de marge brute - le litige avec la [39], organisme de crédit-bail immobilier propriétaire du site
Source officiellePage 14 sur 32