tenu seule l'audience sans opposition des parties dûment avisées, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, * Martine BAYLE

[X] revendique l'existence d'un bail conclu avec M. [P] par l'entremise de M. [W] [V], salarié de l'agence Alif, M.

Ce bail a été consenti pour une durée de 9 années à partir du 24 juillet 2019, moyennant le versement d'un loyer annuel révisable de 150 000 ht, payable par trimestre.

[Z] [L] dans un délai de quinze jours suivant la signification de l'ordonnance avec, en tant que de besoin, le concours de la force publique ; - condamné solidairement Mme [B] [H] et M.

[S] [D] a donné à bail commercial à usage mixte à la SNC ZKA des locaux à usage mixte d'habitation et commercial lui appartenant dans un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 3] (Marne) moyennant un loyer

commercial la liant à la société Le chateau de la Malle, bail conclu le 25 janvier 2013.

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-recondution du bail n'apparaît pas justifiée par des motifs sérieux et légitimes (...).

MJ [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ASSOCIATION LE MUNICIPAL OLYMPIQUE [Localité 1] VOLLEY BALL », demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 1er juin 2011, Monsieur [F] [S] a consenti à Monsieur [A] [D], un bail d'habitation meublée portant sur un appartement situé [Adresse 1] à [Localité

Un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le bail a été délivré le 22 août 2006.

expressément au choix de conclure un tel bail.

Le bailleur lui a répondu le 14 décembre 2023, qu'aucune modification du bail n'était possible en dehors des cas de divorce ou mariage ou transfert de bail suite au décès.

Jeanne Z..., président de la huitième chambre, chargé du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Martine BAYLE

En l'espèce, l'article 5.5 du bail transfert la charge de la TEOM à la société Aurtal par une clause claire et précise.

provisoire : *déclaré recevables les demandes formées par le syndicat des copropriétaires 'Inside' tendant d'une part à obtenir la résiliation de la convention de sous-location et du contrat de bail

[X] ont fait l'acquisition du logement donné à bail. Par acte de commissaire de justice du 18 mai 2021, Mme [R] et M.

avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 3 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Brest a notamment : constaté l'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 1er octobre 2013, Mme [I] [E] épouse [V] a donné à bail à M.