SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

SAS TERRES D'AVENTURE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

Il en va de même pour le bourg de la commune voisine de Beaumetz-les-Aire depuis lequel l'angle de respiration maximal est de seulement 45° dans un rayon de 5 kilomètres.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Frédérique BEAUSSART, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

né le 31 décembre 1959 à MONTREUIL ... 46240 BEAUMAT Représentés par Me Jean-Claude DISSES, avocat au barreau d'AGEN APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AGEN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Le 30 juillet 2019, l'assureur Gras Savoye mandatait le cabinet Beaugerex aux fins d'expertise.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

compter de l'expiration du délai de déclaration des créances pour déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce ; - désigné l'étude BEAUSSANT-LEFEVRE

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

L'étude paysagère complémentaire, réalisée en cours d'instance, a mentionné une réduction des angles de respiration dans deux communes, Beaumetz-lès-Aire, où cette donnée passe de 45 à 25 degrés après

RG n° 11/30 APPELANTE Madame [K] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT , avocat au barreau de PARIS (toque : B0653) Assistée de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

X... était en outre nu-propriétaire d'un immeuble sis à BEAUMETZ LES LOGES dont son père est usufruitier ; Attendu que de la correspondance du juge des tutelles du Tribunal de Grande Instance de LILLE