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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 décembre 2007
Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1809 ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 RUE Léonus Bénard
Pôle 2 - Chambre 5
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13 janvier 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
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2 juin 2015
déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine BENARD
Chambre civile Section 2
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7 septembre 2022
[G] [E] né le 23 Mars 1972 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat
Chambre sociale
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24 août 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD
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31 août 2023
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
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30 juin 2015
6253c966bd3db21cbdd8838c
16 mars 2006
cadre de la déclaration de succession, des chèques pour un montant total de 176. 669, 50 ç soit un chèque de 15. 000 F. (2. 286, 74 ç) le 15 novembre 1995 correspondant à de travaux de la maison rue Bénard
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25 novembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
19e chambre
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20 novembre 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04153 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN la SCP CABINET COBLENCE-GAUTHERON-VEBRET-BENAMO
615e0e5ec25a97f0381f5597
FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
61609208db7ff645d8566483
11 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
constructions envisagés dans leur globalité, le projet de la société Ferme éolienne des Rimalets s'implante dans un secteur caractérisé par la présence de bocages et de vallées, au nord de la vallée de Benaize
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, représentant Mme B, et celles de Me Benhadj, représentant la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche ; Considérant ce qui
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15 décembre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Chambre 4-7
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13 janvier 2023
NATURE COLLECTIVE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Clément BENAIM de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau
627ca6b24781dc057dee7996
11 mai 2022
prise en la personne de son président en exercice [Adresse 4] [M] [Localité 2] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Pôle 5 - Chambre 9
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14 janvier 2026
Nicolas Bennani ; Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [C] [X], en qualité de liquidateur ; Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris
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19 mai 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.
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ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - B.P. 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE
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