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4 970 résultats pour « Berlottier-Merle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6968c490cdc6046d4760f30e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ENTRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yves MERLE

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c9

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT RECTIFICATIF DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Flavie DE MEERLEER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c5c

Appel

25 janvier 1999

25 janvier 1999

S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ DUTOT, commiss.exec.plan A Me CHATEAU confirmation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfebcdc6046d472aa18c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[G] dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd011cdc6046d472aa42e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[Adresse 1] dûment avisé, absent , représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89beecdc6046d47bc94ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170394

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf14

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Josette A... épouse Z... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Anne Virginie B... représentée par la SCP B.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165103

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d3a4acec86c0a8f9b5

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Q... de leur rechercher une propriété contemporaine pleine vue sur mer située à [...], implantée sur la parcelle [...] [...] ainsi que les parcelles [...] et [...] .

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00869_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

C, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85005

Appel

7 février 2000

7 février 2000

05349 Première Chambre Première Section MZ/CD 29/09/1998 TGI FOIX (Mme MOULIS ) Madame A AJ 100 % du 03/03/1999 S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C/ Monsieur B AJ 100 % du 18/11/1998 S.C.P BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d5

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

./ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B S.C.P BOYER LESCAT MERLE APPEL IRRECEVABLE GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853b5

Appel

23 janvier 2001

23 janvier 2001

S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z.../ Madame A... B... 70 % du 15/12/1999 S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c3

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

A... 40 % du 11/10/2000 S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85906

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

.- O.PASSERA C/ COMMUNE C S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a80

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z.../ Epoux A... S.C.P NIDECKER PRIEU INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d5

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

CHATEAU C/ SA CHAUSSON TRIALIS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00644_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes ; 3°) d'enjoindre à titre

Source officielle