, de la force publique et d'un serrurier ; Dit, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et qu'à défaut,

Dans sa motivation, le tribunal a considéré : - qu'il convient d'ordonner, en tant que de besoin, à M.

de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion de Mme [W] [P] ainsi que tous occupants de son chef dans les délais de la loi et ce avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

sous forme de bons de commande, avec la société Otis, - les bons de commandes ne sont donc pas l'accessoire d'un contrat de droit public, dès lors qu'il faut en réalité s'intéresser à la nature du besoin

quinze jours de la signification de l'ordonnance, l'expulsion de la société Interstellar Lab et de tout occupant de son chef des lieux situés [Adresse 3] à [Localité 3], avec le concours, en tant que de besoin

mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'autorisation de travail aérien délivrée à la SARL X pour les besoins

Mmes [C] et [Y] [P] sollicitaient en première instance que la société [N] [S] [X] [H] soit condamnée à restituer les lieux et au besoin son expulsion, outre frais irrépétibles et dépens.

survenance de l'un quelconque des cas de déchéances du terme visés ci-après, le Prêteur pourra se prévaloir de l'exigibilité immédiate du présent prêt, en capital, inbtérêts et accessoires, sans qu'il soit besoin

constaté l'acquisition de la clause résolutoire figurant au contrat de bail liant la SCI et la société Yefoo ; - a ordonné l'expulsion de cette dernière à défaut de restitution volontaire des lieux, si besoin

[D] et à celle de tout occupant de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, à défaut pour M.

faute pour le locataire de s'être acquitté des causes du commandement dans les délais impartis, qui est intervenue le 11 juin 2023, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

Plen, 20/01/2023, n°21-23.947), les besoins éventuels de tierce personne temporaire, en reconstituant précisément les périodes de dépendance et le niveau de ces besoins, du retour à domicile de la victime

dépens à la charge du Trésor Public -d'infirmer ladite Ordonnance rectificative en ce qu'elle a : - dit que le reste de la décision reste inchangé Et, statuant à nouveau : - de faire usage au besoin

du Puy-en-Velay aux fins d'obtenir que soit constatée la résiliation du bail à la date du 21 février 2025, l'expulsion immédiate de la SARL [K] ainsi que celle de tout occupant de son chef, avec au besoin

V-B7J-CMMDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-23-1520 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

RG 25/17414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/07121 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Ils font valoir qu'ils ont besoin de temps afin de reprendre les éléments de leur dossier fiscal compliqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

mois après la notification au préfet du commandement davoir à quitter les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique, si besoin

cour de compléter ainsi le dispositif de l'arrêt du 22 août 2023 : " Ordonne à la SAS [3] à rembourser à [5] les indemnités de chômage versées à Monsieur [C] dans la limite de six mois, Et au besoin

Il explique que l'intéressé ayant besoin d'un interprète, un billet de garde à vue précise que l'interprète a été saisi par le biais d'un téléphone, et il n'a demandé ni médecin, ni avocat, ni communication